Discrimination dans le Monde Du Travail

I. Introduction

1. Définition de la discrimination

La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et souvent restreint leurs droits.

Le Code pénal définit la discrimination (article 225-1) comme suit :

«Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.»

2. Caractéristiques

La discrimination peut être directe ou indirecte. Si elle est directe alors le traitement inégal est voulu et résulte de l'intolérance d'une personne ou d'un groupe de personnes vis-à-vis des caractéristiques individuelles présentées par le ou les discriminés. La discrimination est par contre indirecte si elle se fait involontairement, et s'appuie sur une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre mais qui désavantage néanmoins les personnes concernées.

La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail (accès à l'emploi, à la formation professionnelle, détermination de la promotion professionnelle...), dans l'Éducation (différence des conditions d'inscription, d'admission et d'évaluation...), dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services (accès au logement, conditions de bail, de souscription d'assurance,...)

3. Les Formes de discrimination

La discrimination peut se faire sur différentes caractéristiques d'une personne ou d'un groupe de personnes comme énoncé à l'article L.1132-1 du Code du travail.

l'origine ethnique ou

nationale, la race, la

couleur, la langue

Dans ce cas le traitement différent résulte d'un dispositif ou d'actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d'autres pays et par conséquent ont une langue, une culture et une apparence différentes.

le sexe

Il s'agit d'une différence de traitement entre les sexes opposés, donc entre les hommes et les femmes.

l'orientation sexuelle

Si des gens qui ont des tendances homosexuelles ou hétérosexuelles subissent des traitements inégaux les uns par rapport aux autres, on parle de discrimination face à l'orientation sexuelle (la plupart du temps, il s'agit de discrimination homosexuelle).

l'état-civil

La discrimination porte alors sur le seul fait qu'une personne soit célibataire, mariée ou divorcée.

l'âge

Le traitement indifférent résulte d'une différence d'âge.

les convictions politiques

ou religieuses

Comme il y a une multitude de religions dans le monde, certains ont tendance à ne pas accepter les gens qui n'ont pas la même conviction religieuse et les discriminent. Il en va de même pour les convictions politiques.

le handicap ou l'état de la santé

Il se peut que les personnes atteintes d'une maladie grave, répétitive ou d'un handicap soient traitées différemment voire désavantagées.

4. La législation en termes de discrimination

a) La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948

L'article 2 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 des Nations Unies écarte toutes sortes de discrimination et reconnaît les droits universels (ex.: égalité devant la loi, droit d'asile, droit à l'éducation...) à tout le monde.

«Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.»

b) La Convention européenne

La Convention européenne des droits de l'homme, qui a été signée par les États membres du Conseil de l'Europe, le 4 novembre 1950,

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