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Code civil

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Première page de l'édition originale (1804).

Présentation

Autre(s) nom(s) Code Napoléon

Titre Code civil des Français

Abréviation C. Civ.

CC

Langue(s) officielle(s) français

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s) Félix Julien Jean Bigot de Préameneu

Jacques de Maleville

François Denis Tronchet

Jean-Étienne-Marie Portalis

Adoption entre 1803 et 1804N 1

Entrée en vigueur 21 mars 1804

Version en vigueur 28 août 2013

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Texte sur Légifrance

Droit coutumier (Coutume de Paris, etc.)

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Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine1).

Le Code civil français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations (excepté pour les Français habitant en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier). Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français ».

Son domaine est en effet extrêmement large :

le droit des personnes (le nom, le statut

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