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Souveraineté populaire, souveraineté nationale qui est le souverain en France sous la Vème république ?

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Par   •  19 Février 2019  •  Dissertation  •  411 Mots (2 Pages)  •  884 Vues

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Souveraineté populaire, souveraineté nationale qui est le souverain en France sous la Vème république ?

Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». La souveraineté peut être défini comme l’attribut d’un être, d’une nation ou d’un peuple, qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’État parce que c’est en son nom, qu’est exercée par eux, en dernière instance, la puissance publique. Il existe, en effet, plusieurs théories de la souveraineté notamment la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire fut théorisée par Rousseau au XVIIIème siècle. Elle correspond à une conception selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté. Le peuple est selon Rousseau, un ensemble de citoyens détenant dans le cadre du pacte social, une partie de la souveraineté, lui permettant de participer à l’expression de la volonté générale (élaboration de la constitution et des lois). Dans cette souveraineté, l’exercice du pouvoir est conféré à une Assemblée populaire, pouvant être composé soit de citoyens soit de leurs délégués. La souveraineté nationale, elle, fut inventé par l’Abbé Sieyès au XVIIIème siècle à partir des écrits de Montesquieu. Celle-ci a notamment permis aux révolutionnaires d’abolir la monarchie absolue. Elle concède ainsi le pouvoir à la nation, une entité abstraite et collective, indivisible et distincte des individus qui la composent, manifestant un « vouloir vivre ensemble ». Dans cette conception l’exercice du pouvoir est ainsi attribué à des représentants de la nation (personnes physiques) comme le Roi ou le Président de la république. En France, le régime politique actuel est celui de la Vème république. Celui-ci est basé sur la constitution du 4 octobre 1958. Selon, l’article 3 de cette constitution, le seul souverain est le peuple. Néanmoins, cette souveraineté n’est directement pas exercée par le peuple lui-même. Il l’exerce soit via des représentants, soit par référendum. Ainsi, il apparaît nécessaire de savoir qui est le souverain en France sous la Vème république. Sous ce régime politique, le peuple est la principale source du pouvoir, il est un souverain incontestable (I) ; néanmoins cette souveraineté se trouve parfois, discutée (II).

  1. Le peuple : un souverain incontestable :

  1. Une souveraineté du peuple reconnue par la constitution Française de 1958
  1. Impossibilité juridique et politique de censurer les décisions du peuple
  1. Une souveraineté du peuple parfois, discutée :
  1. L’exercice du pouvoir par un représentant
  1. Opposition entre le peuple, et le parlement

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