Représentativité Syndicale

Pour faire évoluer le dialogue social dans les entreprises, la loi du 20 août 2008 a voulu accentuer la légitimité des syndicats en validant leur audience lors d'élections professionnelles. Pour être légitime, les syndicats sont incités à se rapprocher des salariés qui se voient accordé un pouvoir de décision.

La loi s’est fixé l’objectif de « rénover la démocratie sociale » : on veut la transformation des habitudes des acteurs du dialogue social, dans leur relation aux salariés.

« La légitimité, une valeur importante »

Dans sa partie portant sur la rénovation de la démocratie sociale, la loi du 20 août 2008 consiste à recréer le paysage syndical français en accordant une plus grande légitimité aux acteurs sociaux.

« Le critère de l’audience »

La loi du 20 août 2008 introduit un nouveau critère : L’audience.

Désormais, pour être représentative, l’organisation syndicale doit obtenir 10% des suffrages exprimés au 1er tour des élections. Ces nouvelles dispositions changent le paysage syndical français en ne permettant qu’aux organisations syndicales représentant au mieux les personnels au sein des entreprises de jouer un rôle important dans la négociation collective.

« Nouveaux rôles pour les organisations non représentatives »

Elles peuvent jouer un rôle dans l’information et la négociation du protocole électoral qui devient un enjeu important.

« Quelques clarifications grâce à la loi du 20 août 2008 »

- les critères de constitution d’une section syndicale par une organisation non représentative sont définis ;

- le sort des salariés mis à disposition est clarifié ;

- la possibilité de négociation collective en cas d’absence de délégué syndical est ouverte (avec la possibilité de désigner des représentants de section syndicale ou RSS).

« Enjeu politique »

Au moment des élections des institutions représentatives du personnel (IRP), se crée un véritable enjeu politique : les organisations syndicales sont incitées à conquérir les électeurs.

« L’enjeu est important et l’on voit se développer un contentieux venant d’organisations syndicales remettant en cause les résultats d’une élection jugés insatisfaisant par telle ou telle organisation. »

Les lacunes du dispositif en cas de modification du périmètre de l’entreprise

La loi du 20 août 2008 n’a prévu aucune disposition permettant de recalculer la représentativité des nouvelles forces en présence lors de mouvements de personnel, notamment en cas de transfert d’entreprise.

BILAN 2013

BILAN – 2013

Au niveau national, 5 organisations syndicales obtiennent le score de 8 % nécessaire à la représentativité. La CGT reste le premier syndicat de France avec 26,77 %, tout juste devant la CFDT avec 26 %. Derrière, on retrouve

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