La liberté syndicale

La liberté syndicale est l'un des droits fondamentaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Le principe de la liberté syndicale est consacré par la déclaration universelle des droits de l’homme de 10 décembre 1948 et de la convention n°87 de 1948 de l’organisation internationale du travail.

Au Maroc la liberté syndical est un droit constitutionnel qui garantit à tout salarié la possibilité de défendre leurs droits en intérêt, par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat de son choix. Les revendications des salariés adhérés à ces syndicats sont défendues par des représentants de leurs syndicats qui sont des salariés désignés par le syndicat le plus représentatif parmi les membres du bureau syndical dans l’entreprise ou l’établissement, et qui ont pour but de représenter les revendications et des ambitions des salariés.

La naissance du syndicalisme au Maroc n’est pas due au hasard, il s’est cristallisé par contre, à travers plusieurs années durant les quelles d’immenses efforts ont été déployé par des syndicalistes, militants patriote et nationaliste certes les autorités protectrices ont posés plusieurs barrières pour achopper son établissement et puis sa consolidation .

Au lendemain de l’extinction du régime de la tutelle exercé par le colonisateur, autres enjeux et défis se sont mis sur le chemin du mouvement syndical marocain.

Ainsi, on se trouve devant deux phases historiques distinctes – l’ère coloniale et l’ère post coloniale dont chacune avait ses propres circonstances.

L’ère coloniale :

A vrai dire, le syndicalisme n’a commence à exister chez nous qu’en 1955 avec la constitution de l’union marocaine du travail, Avant cette date les marocains n’avaient pas le droit de constituer des syndicats, mais cela ne signifiant pas que le syndicalisme était absent. Car dans 1930 des sorte d’associations ont été mises sur pied parmi les pécheurs qui se sont ensuite transformes en petits syndicat Dans l’enseignement on commence a s’organiser pour préparer à l’indépendance .

Il est primordial de rappeler que le Maroc vivait pendant cette période de sous l’empire du protectorat français ce qui veut dire qu’il a aliéné sa souveraineté extérieure au profit du colonisateur, la souveraineté interne quant à elle était partagée entre le Maroc et la France. Ainsi la promulgation des dahirs était profondément influencée par l’ingérence française.

Dahir de 24-12-1936.

Suite au dahir de 1914 qui consacrait la naissance du syndicalisme des associations, survient le Dahir de 24/12/1936 qui reconnaissait le droit syndical aux européens qui en se proliférait au Maroc avaient un besoin de défendre leurs intérêts économiques industriels, commerciaux…

Certes, ce droit a été discrimination puisque l’article 2 dudit dahir prévoit que «Les syndicats ou association professionnels peuvent être crées entre européens exerçant depuis au moins un an dans la zone française de notre empire, la même profession»

En d’autre terme plus claire il était interdit aux marocains d’accéder à ce genre de syndicats.

Dahir de 24 juin 1938.

En 1938- Il était un événement mémorable dans la scène syndicale ; il s'agit de la promulgation du dahir1938 (complétant la législation de 1936 sur les associations et les syndicats professionnels) se rapportant a l’incrimination de l'exercice du droit syndical et ayant pour effet des pénalités pécuniaires a l'encontre de ceux qui s'affiliaient ou qui tentait de s'affilier à des organisations syndicales .

La promulgation du présent dahir est la conséquence de l'ensemble des grèves particulièrement, celles déclenchées par les mineurs de la ville de Youssoufia, aussi par la montée du nationalisme et l'accentuation de la syndicalisation.

Cependant, face à la véhémence de l'autorité coloniale qui ciblait les marocains et les marginalisait directement ou indirectement, ceux-ci ne manquaient pas d'interaction et malgré cette interdiction, par le présent dahir, ils continuaient a adhérer aux syndicats dans l'U .G.S.C.M.

3- Dahir le 20 juin 1950

L’abrogation du dahir de 24 juin 1938 ne signifie pas la reconnaissance du droit syndical aux marocains, mais seulement la levée des sanctions qui se révélaient inefficaces car les syndicats français CGT en tête, fermant les yeux sur les dispositions du dahir de 1938 ouvraient les portes devant les ouvriers marocains pleinement ce qui a rendu l’existence sa l’inexistence de ce dahir une question formelle car tout pleinement, il était inapplicable .

4- Dahir de 12 septembre 1955.

La promulgation de ce dahir coïncide avec la fin du règne du protectorat indépendance marocaine voulaient se concilier avec les marocains en leurs rendait leurs droits et libertés. Dans son article premier, ce dahir annonce son objet étendre le droit syndicat marocain aux sujets marocains qui après des décennies de lutte des sacrifices ont pu imposer leur volonté sur les autorités protectrices qui demanderaient radical et récalcitrante depuis longtemps à l’octroi de ce droit.

L’ère post coloniale

En effet le 20 Mars 1955 était créée à Casablanca la première centrale libre dénommée jusqu'à présent « Union Marocaine du Travail » (UMT). Mais en l’absence de dispositions légales nouvelles, le Dahir de 1936 restait applicable. En se trouvait donc devant un syndicat de fait dont la législation ne devait pas tarder car, dès le 12 Septembre 1955 la liberté d’adhésion fut garantie par un dahir de même date.

Au lendemain de l’indépendance l’UMT, qui avait des liens étroits avec le parti de l’Istiqlal connut un développement considérable et regroupa la grande majorité des anciens adhérents de l’Union Générale des Syndicats Confédérés du Maroc (UGSCM) .

Il faudra toutefois attendre le dahir du 16 Juillet 1957 pour que soit réglementé le droit syndical et, par conséquent que soit totalement reconnue la liberté de constituer un syndicat et d’y adhérer . Aussitôt la parution de ce texte, certaines filiales locales des organisations françaises disparaissaient en tant que syndicats, tout en se constituant en associations de travailleurs. Quelques uns de leurs enceins adhérents rejoignirent

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