Qu'est-ce qu'une constitution ?

Introduction :

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En effet une Constitution est l’élément qui permet dans un Etat la garanti des droits des citoyens.

        La constitution a évolué au fil du temps pour aujourd’hui être définie comme étant la loi fondamentale d’un Etat. Une constitution est composée de deux parties, « d’une part elle caractérise le statu juridique de l’Etat, son organisation interne et d’autre part elle marque ses limites dans la mesure où l’Etat doit être soumis au droit afin de protéger l’individu contre l’arbitrage. » Hugues Portelli.

        Ainsi une constitution peut être étudiée à travers deux conceptions, la conception normative d’une constitution s’agissant  du texte fondamental qui édicte des normes et qui sont dans l’obligation d’être respectées par tous. Ceci est une garantie externe du respect d’une constitution. Cependant il existe une garantie interne du respect d’une constitution qui correspond à l’agencement des institutions et qui est une conception mécanique. Ces deux conceptions ont pout but de donner sa fonction principale à une constitution, qui est celle de garantir les droits des citoyens.

A l’origine une constitution se contentait de règles coutumières. C’est à partir 18ème siècle que sont apparues les constitution écrites dont sont dotés tous les pays sauf le Royaume Uni.

        Dans quelle mesure peut on dire qu’une constitution est un texte fondamental qui garantir les droits ?

        Dans une première partie nous montrerons que la constitution peut prendre une forme formelle qui garantie les droits des citoyens et dans une deuxième partie nous montrerons que la constitution peut prendre une forme matérielle, qui elle aussi garantie les droits des citoyens.

1. La forme formelle de la constitution

Le contenant est un texte qui s’appellera constitution et qui aura tous les attributs de la primauté. Une constitution peut prendre deux formes, écrite ou coutumière, qui garantiront toutes deux les droits des citoyens. De plus pour garantir le droit des citoyens on a mis en place un contrôle de conformité qui donne lieu à des sanctions.

1.  Deux formes de constitutions

• Ecrite :

• Le constitutionnalisme qui vise à exiger la rédaction d’une constitution écrite pour garantir les droits fondamentaux des individus et pour séparer les pouvoirs que l’on veut reprendre au roi.
• Exemple : La France et les Etats unis d’une constitution coutumière à une constitution écrite dans le but de se débarrasser de roi qui avait le pouvoir absolu et de transférer le pouvoir au peuple. Aussi pour des raisons fiscales. Ainsi ces deux Etats se lancent dans la rédaction de leur constitution qui auront comme caractéristiques commune :

• Déclaration des droits fondamentaux
• Organisation des pouvoirs

• Mise en place d’institutions qui ne dépendent plus de l’arbitrage

• Coutumière :

• Des règles non écrites, qui au fil du temps sont considérés comme supérieurs.
• Repose sur l’oralité, mais se sont des choses qui pèsent et qui préexistent.
• Exemple : le dernier Etat qui possède une constitution coutumière c’est le Royaume Uni. Un système bien organisé malgré qu’il ne soit pas écrit : la souveraineté officiellement revient au roi, mais le pouvoir politique est entre les mains du parlement britannique : la chambre. Le 1er ministre détient ses pouvoirs car il est le leader de la chambre. Le roi et la reine ont le droit de dissoudre la chambre.

Un système coutumier qui repose sur des traditions des conventions et sur la parole. Cependant c’est un système coutumier qui fonctionne et qui → permet la garanti des droits.

1.  Le contrôle de conformité

• pendant des siècles pas de contrôle car on disait que la loi était au dessus.
• Pyramide de Kelsen → hiérarchie des normes.

La norme supérieure est la constitution, ainsi toute norme de rang inférieur est valide uniquement si elle a été rédigée conformément à la norme supérieure.

• Pour qu’une loi respecte la constitution il faut qu’il y ait un juge qui déclare que la loi contraire à la constitution ne s’applique pas, et le juge va censurer ou supprimer cette loi.
  →Conformité de la loi à la constitution.
  → Ce contrôle de la conformité est assuré par le juge et cela depuis le début du 19ème siècle aux US.
• Deux types de contrôle :

Exemple :

• Aux Etats-Unis : Par voix d’exception.

Un juge et dites que la loi appliquée n’est pas conforme à al constitution, alors le procès s’arrête et je juge doit répondre à la question. Si il répond que la loi n’est pas conforme il ne pourra pas appliquer la loi. Si oui il l’appliquera et on passe au procès réel. Dans d’autres affaires on va donc regarder les précédents.

• En Europe : un seul juge à le droit de dire si c’est conforme ou pas à la constitution : la juridiction constitutionnelle.

On arrête le procès le temps que le juge réponde, mais il y a qu’un seul juge qui a le droit de réponde. Et si le juge dit que la loi n’est pas conforme elle n’existe plus.

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