Libre arbitre

B-LA DISTINCTION DES CONSTITUTIONS SELON LEUR AUTORITÉS OU LEUR FORCE

Selon sa force ou son autorité et par conséquent selon sa place dans l’ordonnancement juridique, la constitution peut être qualifiée de souple ou rigide

1- La constitution souple

La constitution est dites souple lorsque sa révision n’obéit à aucune procédure particulière. En terme plus technique, on dit d’une constitution quelle est souple lorsque pour sa révision il n’est pas distingué entre pouvoir constituant et pouvoir législatif . Lorsqu’il en est ainsi , la constitution peut être modifiée ou révisée au moyen d’une loi ordinaire

Il résulte de là qu’une telle constitution se situe au même niveau que la loi ordinaire

En règle générale les constitutions souples sont de constitutions coutumières mais il convient de préciser qu’il n’y a pas toujours coïncidence entre constitution coutumière et constitution souple

Ce qui veut dire qu’une constitution coutumière peut ne pas être souple comme se fut le cas des lois du royaume en France 🇫🇷

Ces lois étaient des règles coutumière mais elles n’étaient pas souples car la loi ordinaire ne peut être révisée.

Par ailleurs du point technique, rien ne s’oppose à ce qu’une constitution écrite soit souple comme se fut le cas des constitutions des états communistes et notamment de l’ex URSS

2-La constitution rigide

La constitution est dite rigide lorsque pour sa révision il est distingué entre pouvoir constituant et pouvoir législatif

En d’autres termes ,une constitution est dite rigide lorsque sa révision obéit à une procédure particulière et supérieure à la procédure prévue pour la production de la loi ordinaire

Cela veut dire qu’une telle constitution ne peut être révisée au moyen de la loi ordinaire

Il suit de là, qu’une telle constitution est supérieure à la loi ordinaire

Il résulte de là que la constitution rigide est source de sécurité car les droits et libertés qu’elle consacre sont protégés contre le législateur qui ne peut donc les violer

Aujourd’hui, la quasis totalité des constitutions à travers le monde sont des constitutions rigides : c’est le cas de la la constitution Française du 4 octobre 1958, de la constitution ivoirienne depuis 1960 où des états africains issus de la décolonisation

L’on doit maintenant se demander comment sont produites les constitutions

SECTION 2: L’ÉTABLISSEMENT DES CONSTITUTIONS

L’établissement de la constitution ne pose pas les même problème selon qu’il s’agisse de la constitution coutumière ou de la constitution écrite. Dans le 1er cas , les choses sont simples. En effet l’établissement de la constitution coutumière se réalise au moyen de la réunion de 2 éléments : 1 élément objectif et un élément subjectif

L’ÉLÉMENT OBJECTIF résulte de la pratique ou de la répétition de faits ou de comportements ayant pour objet le pouvoir politique

Ces faits , agissements ou comportements doivent intervenir dans la vie politique avec constance , c’est à dire de façon régulière et sans rupture

QUANT À L’ÉLÉMENT SUBJECTIF il fait appel à des considérations psychologiques. C’est le sentiment de l’obligation juridique couramment désignée par l’expression OPINIO JURIS c’est plus précisément le sentiment que sest faits , ces agissements ou comportements que l’on répète de façon constante dans la vie politique.

On fini par acquérir force obligatoire et que désormais les acteurs politiques doivent s’y conformer dans leurs comportements ou dans leurs agissements ou dans leurs actes. Ces la réunion des deux éléments que voila qui produit la constitution coutumière

Il suit de ce qui précède que l’établissement de la constitution coutumière n’appelle pas de long développement. Il en va différemment de la constitution écrite

Par1-L’autorité compétente pour établir la constitution : Le pouvoir constituant originaire (PCO)

L’autorité compétente pour dotée l’état d’une constitution est appelée pouvoir constituant originaire. Ici comme on le voit , le PCO a un sens organique. Il convient de l’identifier avant de s’interroger sur sa mission et sa condition.

A-L’IDENTIFICATION DU PCO

QUI DANS LETAT EST LE PCO ?

La réponse à la question que voilà n’est pas fournie par le droit au moment où s’établit la première constitution de l’état car à ce moment là il n’y a pas encore de constitution or la constitution est la source du droit dans l’état(CARRÉ DE MALDAIRE)

C’est dire que la réponse à la question posée est à rechercher et à découvrir en dehors du droit. La réponse est à rechercher dans la

Le PCO Ainsi s’identifier au peuple lorsque la constitution dominante du pouvoir appartient au peuple et que l’état doit être bâti ou construit sur les exigences de la république .

Le PCO peut relever d’autres instances : le Pouvoir Politique peut être compris comme appartenant à un groupe d’individus ou à un monarque.

Le propriétaire du pouvoir ainsi identifié est tout désigné pour organiser l’état

B-LA MISSION DU PCO

Ce pouvoir se déploie soit pour poser un pouvoir nouveau qui n’a pas encore de constitution soit pour réorganiser un État ancien qui n’a plus de constitution pour différentes raisons

Relativement à cette occasion, 2 questions se

-posent quand y a t’il état nouveau ?

-quand peut-on dire d’un état ancien qu’il n’a plus de constitution ?

Il y a en effet états nouveaux lorsque sur un territoire déterminé il n’y avait pas d’états et qu’il vient à s’en créer 1 . C’est a titre d’exemple le cas des états issus de la décolonisation. C’est également le cas des états européens crée là au moyen-âge par le transfert du pouvoir politique

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