Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique

HISTOIRE DU DROIT

Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique

Portalis regardait le mariage comme « un engagement inviolable, stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Non seulement il avait vocation à perpétuer l’espèce mais encore il favorisait l’agrégation des individus dans le corps social. Portalis consacra l’œuvre de sécularisation du mariage accomplie par la Révolution. Dans le plan politique des rédacteurs du Code civil, la famille était destinée à constituer le verrou de toute l’armature de la France nouvelle. La restauration de l’ordre familial serait la masse de granit sur laquelle reposait l’ensemble des institutions privées et publiques. En effet, elle serait comme la « pépinière de l’état ». En 1799, Jacqueminot voyait « dans le mariage, la source de ce lien précieux qui unit les membres des familles particulières dont se compose la grande famille du corps social ». Le mariage ne relevait aucunement d’une quelconque sphère privée, elle était au cœur du politique. En vérité, la Révolution était accusée depuis des années d’avoir brisé un ordre familial pluriséculaire. En la matière, le Code civil se faisait délibérément réactionnaire. En matière de mariage, le christianisme avait provoqué une révolution parmi les peuples de l’antiquité. En droit romain, l’état de mariage supposait un consentement permanent, une intention constante de se considérer comme l’époux de telle autre personne. Dès que la volonté disparaît, le lien matrimonial était immédiatement brisé. Dans la conception chrétienne, le mariage était fondé sur un consentement initial dont les effets étaient destinés à perdurer indéfiniment. Le mari et la femme étaient attachés l’un à l’autre par un lien indissoluble. L’indissolubilité du mariage était absolue. Au nom de la liberté individuelle, les philosophes du XVIIIe siècle avaient pris parti contre le mariage sacrement et prôné l’instauration du divorce. Le 11 aout 1792, les représentants instaurèrent le principe du divorce : « le mariage est un contrat dissoluble par le divorce ». Cependant on soulignait que le mariage étant « une institution politique consacrée par la loi » intéressant les enfants et la société, il ne pouvait pas « être abandonné aux caprices des conjoints ». En pratique, la nouvelle institution le divorce, devait échapper au contrôle des législateurs car portée sur le droit au bonheur et la liberté individuelle. Mais après une remise en question des législateurs ; le Code civil mettant en avant la perpétuité du mariage au nom de la raison d’Etat.

En quoi les fondements et les finalités de l’instauration du divorce ont-t-ils évolué de la Révolution au Consulat ?

Pour se faire, nous verrons le divorce au nom du droit au bonheur (I), mais celui-ci est remis en question par la raison d’état (II).

I- LE DIVORCE AU NOM DU DROIT AU BONHEUR

Le divorce prend une nouvelle tournure. En effet, il devient contractuel, de plus il permet l’illustration de la liberté individuelle.

1. Le mariage contrat

En ce qui concerne le mariage, le Christianisme avait provoqué une révolution parmi les peuples de l’Antiquité. Le mariage était fondé sur un consentement initial dont les effets étaient destinés à perdurer indéfiniment. D’après la doctrine de Saint Paul « une femme demeure liée aussi longtemps que vit son mari ; mais si le mari meurt, elle est libre de se marier avec qui elle veut, mais seulement dans le Seigneur ». Cela confirme que seul la mort pouvait séparer les époux que Dieu avait unis.  Au nom de liberté individuelle, les philosophes du XVIIIe siècle avaient pris parti contre le mariage-sacrement et prôné l’instauration du divorce. Les philosophes s’emparent de la théorie du mariage contrat, pour eux c’est l’instrument de lutte contre l’autorité pontificale.  « Les mariages étaient de toutes les actions humaines celles qui intéresse le plus la société, il a bien fallu qu’ils fussent régler par les lois civiles » ainsi s’exprime Montesquieu, Léonard Robin confirme la pensée de Montesquieu en disant que le mariage est une « institution politique consacrée par la loi ». Le mariage est par nature une convention ou un contrat. Au lendemain du 10 août 1792, sous la pression populaire parisienne, les représentants avaient adopté, le principe du divorce : « le mariage est un contrat dissoluble par le divorce » le 30 août 1792. Le 20 et 25 septembre 1792 est voter la loi du divorce.

Le fait d’admettre que le mariage est un contrat plutôt qu’un sacrement ouvrait la voie au divorce.

1. Le divorce, illustration de la liberté individuelle

L’Encyclopédie estimait que, d’après le droit naturel, la société conjugale devait durer aussi longtemps que les enfants n’étaient pas capables de pourvoir à leurs besoins. La liberté individuelle était l’argument décisif des « divorciaires » sous la Révolution. En effet, elle impliquait la liberté de conscience, « La liberté de culte est une loi fondamentale […] la faculté de divorcer se trouve donc liée parmi nous à la liberté de conscience », d’après le Discours préliminaire du Code civil. L’interdiction de l’engagement à vie apparait par la loi du 20 et 25 septembre 1792, cette loi instituait trois divorces. Ainsi il y a le divorce par consentement mutuel, le divorce pour motifs déterminés et le divorce sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur.  La procédure spécifique pour ces divorces avait eu lieu devant le Tribunal Familial, il était chargé à la fois de réconcilier les époux et notamment d’apprécier les instruments de preuves. La première législation à été complétée par un décret abrégeant les délais de procédure et les deux autres prononcés divorcés même en l’absence de l’autre conjoint.  

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