La Discrimination à L'embauche

Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des demandeurs d'emploi sont traités de manière différente sans justification objective et raisonnable pour le poste de travail à pourvoir.

Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en France. Au contraire selon une étude, «entre 2005 et 2012, la part des cadres ayant ressenti une discrimination lors d'un entretien de recrutement a progressé de 6 points, passant de 28% à 34%». Évidemment, les recruteurs, eux, se montrent plus optimistes sur le sujet, 45% des entreprises et 58% des intermédiaires, affirment que ces discriminations ont reculés sur la même période.

Problématique : Quelles sont les recours possibles pour une personne ayant subi la discrimination à l’embauche ?

En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement et la personne morale une amende pouvant atteindre jusqu'à 225 000 € ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité. Toutefois, il existe plusieurs recours légaux ou non pour le candidat à l'embauche victime de discrimination.

Qu'est-ce que la loi prévoit en cas de discrimination ?

1. Les recours légaux auprès de la justice

- Le recours pénal

Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du Commissariat de police ou de la Gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés.

- Le recours civil

Elle dispose également d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

Il appartient à la personne faisant l'objet d'une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination.

Quels sont les autres recours possibles ?

- Le CV Anonyme

Proposé par SOS Racisme, d’après l’article L1227-7 de la Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, permet de cacher son nom, son prénom, son âge, son sexe, son lieu d’habitation… Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

- Le testing

Cette pratique, lancée par SOS Racisme en 1999, consiste à envoyer pour un même poste deux CV identiques, l'un avec un nom à consonance étrangère, l'autre avec un nom français. Elle est reconnue par le Code pénal (art.225-3-1) comme preuve de la discrimination à l'embauche.

(www.l’expert-comptable.com)

En conclusion :

Nous pouvons donc dire que de nombreuses personnes sont victimes de discrimination à l’embauche, même si les mentalités changent, cela reste un problème majeur dans le monde du travail. Heureusement

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