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L'Etat, ses éléments constitutifs

TD : L'Etat, ses éléments constitutifs. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  20 Septembre 2021  •  TD  •  253 Mots (2 Pages)  •  311 Vues

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Dans l’œuvre L’État, figure moderne de la politique l’auteure Simone GOYARD FABRE a dit « Les grands auteurs comme Platon, Aristote, Cicéron, saint Augustin, Thomas d’Aquin, Dante, Marsile de Padoue… ont utilisé les termes de Polis, res publica, civitas, regnum, communitas perfecta, corps politique ou encore corona regni mais pas celui d’État pour désigner la communauté humaine en laquelle le rapport qui s’instaure entre le commandement de ceux qui gouvernent et l’obéissance de ceux qui sont gouvernés est le critère spécifique de la condition politique » Le terme d’Etat est ancien, on ne peut pas le dater précisément. Un Etat peut être défini comme l’ensemble des organes politiques. 3 éléments constituent un Etat : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé. Le territoire limite la sphère d’exercice de ses compétences tout en pouvant s’agrandir ou disparaitre. Il comprend également les territoires maritimes et aériens. La Convention de Montego Bay de 1982 établie que l’étendu maritime d’un État est fixé entre 12 et 200 000 km. Un Etat dispose aussi d’une population qui vivent ensemble et forme une nation. Enfin un état possède un pouvoir politique organisé et souverain ; il détient le pouvoir d’édicter des règles de droit. . Pour finir, l’article 1 de la Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des Etats du 26 décembre 1933 émet que « L’Etat comme personne de droit international doit réunir les conditions suivantes : population permanence, territoire déterminé, gouvernement, capacité d’entrer en relation avec les autres Etats. »

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