Devoir 5 - DBTS047

A/ Droit Social :

Le SMIC au 1er janvier 2022 :

Au 1er janvier 2022, le SMIC avais pour taux horaire brut 10,57€, soit 1 603,12€ par mois et 19 237, 44€ par année. Le tout pour une durée de 35 heures semaines.

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est la rémunération légale minimum que doit percevoir tout travailleur de plus de 18 ans. Il peut varier en fonction du coût de la vie et de l’augmentation des salaires.

Le SMIC s’applique à l’ensemble du territoire de la métropole au territoire d’outre-mer.

Le plafond de la sécurité social :

Le plafond d la sécurité sociale est un montant de référence pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestation sociale. Il est réactualisé chaque année par les pouvoir publics pour une date d’effet du 1er janvier.

Par exemple le plafond journalier est de 189€ en 2022, le plafond annuel peut aller jusqu’à 41 136€ toujours en 2022.

Le taux de cotisation patronal et salariale :

Les taux applicables aux cotisations dues sur les rémunérations brutes peuvent varier en augmentant ou en diminuent.

B/ Divers :

L’avancée technologique peut avoir un impact sur l’environnement professionnel, tout en restant dans le secrétariat juridique, aujourd’hui on nous propose des messageries électroniques. On peut également appeler ou même envoyer des messages sur simple commande vocale.

Le métier de secrétaire juridique est peut-être en danger. De nos jours tout est simplifier et tout est ou devient numérique.

C/ Droit du travail ou Droit des affaires :

Dans cette procédure nous opposons l’Association Réseau sortir du nucléaire contre la société anonyme EDF. En effet l’association accuse de non-respect d’une opération de dégazage.

Voici les faits : la société EDF qui avait pour opération le dégazage d’une centrale nucléaire, à déclenché le signale de préalarme pour dépassement du seuil de Becquerel, qui est une unité du système international d’unité pour l’activité de certaine quantité de matière radioactive, qui est fixé à 0,4 méga becquerel.

Par définition : En vue de cette préalarme déclenchée il nous faut savoir s’il y aura des effets néfastes sur l’environnement et sur l’écologie.

La cour en conclut que l’atteinte aux intérêt collectifs défendus par cette association n’est caractérisée. De ce fait la cour CASSE et ANNULE en ses seules dispositions ayant constaté l’absence de préjudice des parties civiles et RENVOIE la cause et les parties devant la cour d’appel de Bordeaux.

Ce sujet m’a permis mieux comprendre le point de vue de beaucoup d’association qui ce batte pour protégé l’environnement, ce n’est qu’un cas parmi tant d’autre, mais c’est également un sujet qui m’intéresse beaucoup. De plus cela est toujours d’actualité.

D/

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