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Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté

Fiche de lecture : Déclaration des droits de l'homme et de la citoyenneté. Recherche parmi 242 000+ dissertations

Par   •  1 Décembre 2013  •  Fiche de lecture  •  2 088 Mots (9 Pages)  •  405 Vues

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mes parlementaire et présidentiel sont les deux principales formes de régimes démocratiques. Ils se différencient par la façon dont est organisée la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif et le Législatif.

Dans le cas du régime parlementaire, le Parlement peut mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement, mais lui-même peut être dissous si l'Exécutif le décide. Après la dissolution, de nouveaux députés sont élus et cela aboutit à la composition d'un nouveau gouvernement.

Dans le cas du régime présidentiel, le chef du pouvoir exécutif et les députés sont élus au suffrage universel, et aucun de ces deux pouvoirs ne peut renverser l'autre.

Le principal inconvénient du régime parlementaire, c'est le risque d'impuissance des gouvernements à cause d'un rythme de renouvellement de leurs membres et de leurs chefs selon les alliances du moment des partis présents au Parlement.

Le risque principal du régime présidentiel, c'est le blocage et l'affrontement entre les deux pouvoirs, ce qui peut inciter au coup d'Etat en certaines circonstances.

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. »

Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée.

Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire que dans un contexte démocratique, avec un respect des libertés fondamentales, individuelles ou collectives, et une affirmation du pluralisme et de la libre-compétition pour l'accès au pouvoir.

Pour cela, il devient nécessaire d'établir un équilibre entre les pouvoirs publics, par la création d'un système de checks and balances (poids et contrepoids), qui régule le fonctionnement des pouvoirs et empêche la prépondérance de l'un d'eux.

La distinction entre les régimes parlementaire et présidentiel repose donc sur le moyen d'assurer l'équilibre entre les deux pouvoirs législatifs et exécutifs, se fonde principalement sur leurs rapports. Le premier privilégie une collaboration étroite et des moyens d'actions réciproques, l'autre une séparation stricte et une indépendance mutuelle. Le régime d'assemblée, lui, illustre un cas de rupture de cette équilibre et ses conséquences.

I – Le régime parlementaire

Apparu pour la première fois en Grande-Bretagne au cours du XVIIe siècle, le régime parlementaire est le fruit d'une volonté de fin de l'absolutisme royal et d'une mise en place lente. Son principal objectif consiste à assurer l'efficacité de la pratique du pouvoir.

II-A. Le régime parlementaire, régime de collaboration des pouvoirs

II-B. Le régime présidentiel, régime d'indépendance des pouvoirs

Dans quelle mesure le régime présidentiel se distingue-t-il du régime parlementaire?

Et pour mon plan: je voulais faire un plan de type: I) Les similitudes et II) Les différences.

Le régime parlementaire

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.

Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir dedissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulationpermettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.

Le régime présidentiel

Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut

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