Analyse d'une situation juridique: Entreprendre Avec Un But Lucratif

A. et B. Ils sont deux ce qui exclut toute forme d’entreprise individuelle :

- Ils envisagent prochainement de recruter de nouveaux associés dans la société. La SNC n’est pas adaptée dans ce cas car elle est basée sur le principe d’intuitu personæ, qui est le fait où deux seuls personnes sont liés à l’entreprise.

- Etant deux, on doit donc exclure la SA, qui nécessite 7 associés à sa création.

Il leur reste donc le choix entre la SARL et la SAS.

- Ils leur seraient alors conseillés de choisir une SAS. Elle n’a aucun capital minimum nécessaire à sa création. Ils bénéficieront du statut social de salarié et d’une facilité à organiser et gérer leur société.

C. Sachant qu’elle est seule et qu’elle ne dispose d’aucun capital personnel, elle a le choix entre l’EURL, l’entreprise individuelle et l’EIRL.

Ces trois types de sociétés n’ont pas besoins de capital minimum. L’entreprise individuelle serait la plus adaptée car elle est la plus simple en termes de fonctionnement et d’organisation.

D. Il est préférable que Monsieur C ne prennent pas d’associés. Or il doit embaucher et veut investir ses biens personnels dans l’entreprise. Le mieux pour lui serait de limiter au maximum ses responsabilités. Il aurait alors le choix entre l’EURL et la SASU.

L’EURL serait à choisir car son fonctionnement est peu coûteux et sa création est simple. De plus, C dispose d’un capital assez important, ce qui est intéressant en vue de la création d’une EURL

E. Il lui faut un capital assez important pour sa création. De plus, il ne veut pas gérer l’entreprise et son développement. On peut donc exclure les sociétés unipersonnelles.

L’étude de marché étant très intéressante et les investissements lourds, E doit avoir un capital important pour la création de sa société, une SA ou une SAS est donc le plus appropriée.

La SAS serait le mieux car il faut moins d’associés pour sa création et le statut social du directeur est plus intéressant. L’organisation et le fonctionnement de l’entreprise sont aussi plus simples.

...