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Analyse d'une situation juridique

Analyse sectorielle : Analyse d'une situation juridique. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  26 Janvier 2015  •  Analyse sectorielle  •  1 358 Mots (6 Pages)  •  601 Vues

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Analyse d'une situation juridique :

Monsieur le directeur, suite à votre demande d'information concernant le télétravail, voici une note qui je l’espère vous permettra d'y voir plus clair et de prendre une décision quant à la mise en place de cette méthode de travail.

Selon l'article L-2222-9 du code de travail, le télétravail se définit comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être réaliser dans les locaux de l'employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Cela comprend les salariés travaillant à domicile ou les salariés «nomades». De nos jours, la technologie est si évolué et fiable que l'on se permet de l'intégrer dans le monde du travail afin de l'améliorer , nous nous demanderons ainsi, si le télétravail fruit de cette technologie permettrai à l'entreprise d'améliorer ses performances de travail. D'une part nous verrons l'organisation pour la mise en œuvre du télétravail, puis nous verrons les obligations juridiques qu'apporte un tel projet , et nous finirons par les avantages et désavantages de celui-ci.

I – L'organisation :

Un projet standard de mise en œuvre du télétravail dans une entreprise comprend 9 étapes :

1) Étude de faisabilité :

Il faut d'abord vérifier s'il y a possibilité pour l'entreprise d'accueillir un tel projet. Il est nécessaire d'analyser les intérêts stratégiques, opérationnels et économique pour l'entreprise, ainsi que les avantages de se dispositif pour les salariés.

2) Identification précise des activités qui pourront être exercées à distance :

L'entreprise doit impérativement réaliser une liste de toutes les activités qui pourront être exercées via le télétravail.

3) Mise en place du projet pilote ( télétravail ) :

Pour lancer et gérer un projet pilote, il faut désigner un chef de projet dont la position sera neutre face à ce mode d'organisation du travail. Il faut ensuite identifier les paramètres qui seront utilisés pour évaluer et mesurer la réussite du projet pilote.

4) Sélection et choix des employés pour le pilote :

Ce choix s'avère impératif dans la mesure où certaines personnes n'ont pas un profil adapté pour répondre aux exigences du télétravail.

5) Négociation et signature des accords et/ou des avenants au contrat de travail :

Le fait de travailler à distance entraîne un certain nombre de modifications ou d'aménagements dont il faut tenir compte lors de la négociation :

- rythme et contrôle du travail ;

- isolement, responsabilités élargies ;

- conditions d'exercice du travail ;

- équipement technologique et règles d'utilisation;

- évolution de carrière et droit à la formation.

6) Organisation des formations :

Les managers comme les salariés doivent être formés à cette nouvelle forme d'organisation du travail. Il est donc souhaitable d'organiser des modules de formation technique afin d'utiliser au mieux les technologies de l'information .

7) Installation de nouveaux bureaux :

Tous les coûts ainsi que les aspects pratiques et logistiques doivent être analysés dans le détail avant l'installation d'une organisation en télétravail (par exemple : paiement des frais d'électricité ).

8) Gestion de l'isolement et de la communication de l'information :

Une des principales plaintes des télétravailleurs est le manque de retour de l'information de la part de leur employeur. Il est recommandé de ne pas faire travailler un salarié à distance à plein temps afin qu'il reste intégré dans la vie collective de l'entreprise.

Par ailleurs, le fait que le télétravailleur soit désormais responsable de tout ce qui se passe dans son bureau à domicile (y compris la gestion de ses fournitures), tend à être facilement négligé.

C'est pourquoi, il peut être nécessaire de créer un petit budget forfaitaire qui permet de compenser les dépenses supplémentaires qu'occasionne le télétravail pour le télétravailleur.

9) Suivie et évaluation du télétravail :

Il

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