Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?
Cours : Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar lililili123 • 20 Novembre 2017 • Cours • 508 Mots (3 Pages) • 1 016 Vues
Économie droit
Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?
Les différentes pratiques anticoncurrentielles:
- Démarcher un client en lui proposant un cout du transport moins élever
- Ne pas détailler précisément le contenu du chargement sur une lettre de voiture
Les conditions qui permettent à une entreprise victime d'une concurrence déloyale d'agir en justice est:
- Si une entreprise est victime de vol d'une ou de plusieurs palettes elle pourra avant de faire recours a la justice prendre contact avec
l'entreprise pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une erreur mais s'il s'avère que l'entreprise ne reconnais pas avoir chargé de palettes
supplémentaires lors du chargement alors cela entrainera un dépôt de plainte contre l'entreprise responsable du manutentionnaire
qui a charger et rédiger la lettre de voiture incomplete le vol de palettes ( c'est-à-dire une ou plusieurs palettes charger mais qui n'est pas
stipulé sur la lettre de voiture) preuve a l'appui grace aux caméras de surveillance du dépôt qui filment 24h/24 et 7j/7 l'ensemble du dépôt
et du quai de chargement.*
Économie droit
Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?
Les différentes pratiques anticoncurrentielles:
- Démarcher un client en lui proposant un cout du transport moins élever
- Ne pas détailler précisément le contenu du chargement sur une lettre de voiture
Les conditions qui permettent à une entreprise victime d'une concurrence déloyale d'agir en justice est:
- Si une entreprise est victime de vol d'une ou de plusieurs palettes elle pourra avant de faire recours a la justice prendre contact avec
l'entreprise pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une erreur mais s'il s'avère que l'entreprise ne reconnais pas avoir chargé de palettes
supplémentaires lors du chargement alors cela entrainera un dépôt de plainte contre l'entreprise responsable du manutentionnaire
qui a charger et rédiger la lettre de voiture incomplete le vol de palettes ( c'est-à-dire une ou plusieurs palettes charger mais qui n'est pas
stipulé sur la lettre de voiture) preuve a l'appui grace aux caméras de surveillance du dépôt qui filment 24h/24 et 7j/7 l'ensemble du dépôt
et du quai de chargement.
Économie droit
Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?
Les différentes pratiques anticoncurrentielles:
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