Legislation Du Travail
Chronologie : Legislation Du Travail. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar valoris • 15 Mars 2015 • Chronologie • 266 Mots (2 Pages) • 473 Vues
Doc. 6. La législation du travail
depuis le XIXe siècle
1804 : l'article 1780 du Code civil prévoit
l'existence d'un contrat de travail qualifié de
louage de services, le travailleur louant
contre un salaire sa force de travail.
1841 : loi interdisant le travail des enfants
de moins de 8 ans.
1864 : loi autorisant le droit de grève.
1874 : interdiction du travail des enfants de
moins de 13 ans.
1884 : loi autorisant les syndicats.
1892 : loi limitant la journée de travail à 10
heures pour les enfants de 13 à 16 ans et à
11 heures pour les femmes.
1898 : loi créant des assurances contre les
accidents du travail et les mettant à la charge
des patrons.
1906 : loi imposant un jour de repos
hebdomadaire.
1910 : promulgation du Code du travail.
L'article 1780 du Code civil sur le contrat de
travail est repris.
1919 : loi limitant la journée de travail à 8
heures, semaine de 48 heures
1936 : mise en place de conventions
collectives (accords entre patronat et
syndicats sur les conditions de travail et de
salaire dans chaque secteur d'activité).
1936 : semaine de 40 heures, 2 semaines de
congés payés.
1945 : création de la Sécurité sociale :
assurance vieillesse (retraites) et assurance
maladie pour tous les travailleurs.
1958 : un contrat de travail ne peut être
rompu qu'après un préavis.
1958 : création de l'assurance chômage.
1967 : création d'une indemnité légale de
licenciement.
1972 : loi autorisant le travail temporaire
(intérim)
1973 : loi sur le licenciement. L'employeur
doit respecter une procédure et le motif doit
être réel et sérieux.
1982 : semaine de 39 heures, 5e semaine de
congés payés (la 3e date de 1956, la 4e de
1969)
1986
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