La coordination des décisions économiques par l'échange

Première partie : économie générale

Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l'échange

Question 1 :

Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car la crise de dimension historique a pesé sur l'activité économique mondiale. Le secteur automobile a baissé de 4% en 2008, la production mondiale d'automobile a chuté de 13% en 2009.

Question 2 :

La demande de véhicules industriels en France en 2009 baisse de 38% et au 1er semestre 2010 elle baisse également de 24%.

Les éléments susceptibles d'expliquer cette évolution sont les déplacements. Les entreprises, frappées par le recul de l'activité, ont réduit l'utilisation de leurs véhicules industriels.

Question 3 :

Les Etats généraux ont mis en évidence le poids élevé des charges sociales sur les salaires et la dérive des coûts salariaux depuis 2000 ainsi que la fiscalité liée à la production.

Cette phrase nous montre donc que ces facteurs constituent des obstacles majeurs pour la compétitivité des constructeurs français, d'une part parce que ceux-ci disposent de nombreux sites de production en France, et d'autre part, parce qu'ils s'approvisionnent auprès des fournisseurs français, eux aussi pénalisés par cet concurrence sur le marché européen contribue à aggraver le diagnostic sur la filière, comme le montre la forte dégradation du taux de marge de l'industrie automobile.

Question 4 :

L'externalité négative qui justifie l'intervention de l'Etat est la crise. L'Etat a accompagné très rapidement les efforts de l'industrie automobile avec des prêts directs, l'instauration de la prime à la casse et de mesures concernant le chômage partiel qui ont favorisé la gestion de la chute de l'activité.

Question 5 :

Les constructeurs français d'automobile qui se sont appuyés sur des gains de parts de marché en Europe et sur le développement dans certaines zones émergentes. En Europe occidentale, ils se sont octroyés 22,4% du marché des voitures particulières et 38,2% de celui des véhicules utilitaires léger.

Question 6 :

Les fondements des théories de l'échange international sur lesquels repose la commercialisation de véhicules au niveau mondial sont le libre-échange et le protectionnisme .

Le libre-échange correspond à l'application des théories économiques libérales dans le domaine du commerce international. C'est donc la doctrine qui préconise la suppression de toute entrave aux échanges.

Le protectionnisme est à la fois une doctrine économique selon laquelle le marché national doit être protégé, et des actions de politique économique visant à limiter, voire interdire, l'entrée d'un marché national aux produits étrangers.

Deuxième partie : droit

Thème 1 du cours : l'individu au travail

Premier travail :

SA GALABIO spécialisée dans la fabrication de cosmétique « bio » vient de faire l'acquisition d'une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés.

SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques.

Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s'il doit reprendre les 25 salariés.

Selon l'article L.1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification de la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au cours de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

De plus, d'après l'article L.1224-2 du code du travail, le nouvel employeur est tenu , à l'égard des salariés dont les contrats subsistent, aux obligations qui incombent à l'ancien employeur à la date de la modification.

M.Pinson

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