LA SECURITE FINANCIERE

La sécurité financière

Introduction

La conformité a pour objectif principal de définir le champ d’application des différentes obligations réglementaires en regard de l’éthique et de la déontologie de l’établissement de crédit. La conformité définit les règles et les procédures à appliquer, préconise une organisation à mettre en place et s’assure de l’efficacité des contrôles.

La conformité est régulièrement en relation avec le régulateur local du pays dans lequel l’établissement de crédit exerce son activité.

La sécurité financière est une fonction qui est généralement rattachée, dans l’organigramme des établissements de crédit, au département conformité, aux côtés des fonctions risques et contrôle permanent, la fonction conformité étant elle-même rattachée à la direction générale.

La sécurité financière regroupe les programmes suivants :

• Lutte contre le blanchiment des capitaux (AML/LAB)

• Lutte contre le financement du terrorisme (CFT)

• Respect des embargos commerciaux et financiers

• Surveillance des opérations de marché

La sécurité financière repose sur un socle réglementaire, qui définit les obligations dans chacun des domaines concernés. Nous allons examiner les principales réglementations en vigueur et détailler ensuite chacun de ces programmes.

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Le socle réglementaire

Le socle réglementaire s’apparente à un mille feuilles : différentes recommandations ou réglementations à des niveaux différents : communauté internationale, Union Européenne, Pays, etc.

Au niveau international, l’organisme de référence est le GAFI.

Le GAFI (Groupement d’Action FInancière ou FATF pour Financial Action Task Force) est un organisme international, sous l’égide des nations unies, créé à Paris en 1989. Il a pour vocation d’émettre des recommandations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et dans la lutte contre le financement du terrorisme. Les pays membres du GAFI acceptent de fait les recommandations et s’engagent à mettre en œuvre les lois permettant l’application de ces recommandations. Les pays membres du GAFI s’engagent également à s’auto-évaluer à intervalles de temps réguliers dans le but d’améliorer leurs dispositifs respectifs.

Le GAFI a émis 40 recommandations (lutte anti blanchiment) + 9 recommandations spéciales (lutte contre le financement du terrorisme). Il s’est appuyé sur les conventions des Nations Unies de Vienne (1988) et Palerme (2001) qui ont défini puis élargi les principes de lutte contre le blanchiment des capitaux. Les recommandations issues du GAFI ont été approuvées par le comité de Bâle, qui avait émis également des recommandations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment.

C’est aujourd’hui la référence principale dans le domaine de l’AML (Anti Money Laundering)

L’Union Européenne s’est inspirée des recommandations du GAFI pour établir les directives de lutte contre le blanchiment des capitaux. Trois directives Européennes ont été élaborées pour renforcer les dispositifs AML à mettre en œuvre. La dernière en date (3ème directive Européenne 2005/60/CE puis la directive de mise en œuvre 2006/70/CE) revêt une importance particulière.

Une directive Européenne, au contraire d’un règlement qui a valeur d’application immédiate, doit être transposée par chaque pays en droit national pour pouvoir s’appliquer. Les pays membres de l’Union Européenne avaient jusqu’au 31 décembre 2007 pour transposer la 3ème directive. La France a choisi de transposer cette dernière par voie d’ordonnance le 30 Janvier 2009 (N° 2009-104).

L’ordonnance 2009-104 définit de manière précise les professions concernées, les obligations réglementaires, et les procédures à suivre pour définir les solutions de sécurité financière à déployer pour atteindre les objectifs de mise en conformité.

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Les composantes d’un programme AML

La lutte contre le blanchiment des capitaux

Définition

Le blanchiment des capitaux peut se définir comme toute opération visant à cacher l’origine illicite des produits issus des crimes et délits. Les crimes et délits étaient à l’origine limités au domaine du trafic de stupéfiants (production, distribution, vente) mais leur champ s’est considérablement élargi. On distingue 2 types de produits des crimes et délits :

• L’argent noir, issu des crimes et délits suivants : trafic de stupéfiants, d’armes, contrebande, contrefaçon, escroquerie, extorsions de fonds, grand banditisme, vols, racket, prostitution, esclavagisme, travail des enfants, enlèvements, trafic d’organes, …

• l’argent gris, issu des délits tels que piratage informatique, délit d’initié, fraude fiscale, trafic d’influence, abus de biens sociaux, financement de partis politiques, etc.

Cette distinction, fondée sur la gravité apparente du crime ou du délit sous jacent, ne reste cependant qu’accessoire, dans la mesure où les moyens de blanchir les capitaux restent identiques dans les 2 cas.

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Le processus de blanchiment

Le blanchiment consiste à cacher l’origine des fonds pour donner une respectabilité aux produits issus de ces crimes. On distingue 3 phases dans le processus global de blanchiment :

• La phase de placement qui consiste à injecter dans le système financier les sommes d’argent issues des crimes et des délits,

• La phase d’empilement qui consiste à brouiller les pistes. Le but est d’effectuer un ensemble de transactions qui ont pour objectif d’empêcher toute traçabilité des mouvements de fonds pour remonter à l’opération d’origine et de « laver » ainsi l’argent sale,

• La phase d’intégration qui consiste à investir les fonds lavés dans des placements honorables : biens immobiliers, titres, participations financières dans les entreprises, …

La lutte contre le blanchiment des capitaux (LAB - AML) consiste donc à mettre en

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