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L'accord de financement

Lettre type : L'accord de financement. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  12 Janvier 2014  •  Lettre type  •  295 Mots (2 Pages)  •  335 Vues

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L'accord de financement :

Au Greta il existe différents types de financement pour une formation en fonction du statut du demandeur, je vais seulement m'intéresser à un seul de ces cas, celui que j'ai pu le plus pratiqué au cours de ma période de stage en milieu professionnel (PFMP).

Le demandeur d’emploi ayant des droits individuels à la formation appelé DIF:

Après que l’organisme de formation est établi un devis et un plan de formation correspondant à la demande du demandeur d’emploi .

Celui-ci va effectuer une demande de financement auprès de son Pôle Emploi.

Le Pôle Emploi donne un avis favorable à la formation (annexe 1), afin de mobiliser son DIF. Ensuite le demandeur d’emploi va établir son dossier auprès de l’OPCA conformément à son certificat de travail.

Après quelque temps l’OPCA envoie sa décision :

-soit accord total

-soit accord partiel

Dans mon exemple (accord partiel),le demandeur d’emploi n’a pas acquis suffisamment de droit à la formation par rapport à sa demande de formation

Le devis de formation est de 1725,00€ HT,

Le demandeur d’emploi a acquis lors de son expérience professionnelle un droit d’individuel de formation de 228,75 € HT et son OPCA est le FAFIH

L'OPCA "FAFIH" envoie au GRETA l'accord de prise en charge d'un montant de 228,75 €, cela ne suffit donc pas.

Le demandeur d’emploi va donc effectuer une deuxième demande de prise en charge auprès du pôle emploi afin d’obtenir le complément

Le Pôle Emploi effectue une demande : Aide Individuelle à la formation (AIF) d'un montant de 1496,25 €.Celle ci doit être obligatoirement demandée 15 jours calendaire avant le démarrage de la formation.

L’avis favorable du Pôle Emploi est donné après la décision de l'OPCA et consultation du dossier auprès de leurs services .

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