L'accord CETA et ses retombées sur le Maroc

L’ACCORD CETA ET SES RETOMBÉES SUR

LE MAROC

MOHAMED AMINE HARRAK

Sommaire :

Introduction : 3

I. Accord CETA et ALECA Maroc-UE : 4

1. Disposition générale de l’accord CETA : 4

Démantèlements progressifs des droits de douanes : 4

2. Les recours commerciaux : 6

3. Dispositions générales : 8

Accès au marché publics : 8

Règlement de différends : 8

Protection de la propriété intellectuelle : 9

4. Accord de libre-échange Union Européenne Maroc : 10

Libéralisation des produits et des services : 10

Règlement de différends : 11

II. Analyse des flux croisés : 12

1. Echange Union-Européenne et Maroc : 12

2. Echange UE-Canada : 13

3. Echange Canada et Maroc : 15

4. Flux croisés : 16

III. Retombées de l’accord CETA sur le Maroc : 17

1. L’agriculture : 17

2. L’industrie : 19

3. Les services et marchandises : 20

Conclusion : 22

Bibliographie : 23

Introduction :

Compréhensive Economic and trade agreement (CETA) ou (AECG) Accord économique

et commercial global, est un accord entre l’union européenne et le Canada, qui vient

libéraliser les échanges et introduire de nouvelles dispositions communes, en négociation

depuis plus de 7 ans, il fût signé fin 2016 mais n’a toujours pas été ratifié. Toutefois, une mise

en place provisoire est entrée en vigueur qui s’étalera sur une période de 7 ans visant à tester

le modèle avant une ratification et une introduction totales de ses dispositions.

Dans notre étude de cas, en première partie, nous introduirons l’accord CETA ainsi

que ses principales dispositions, où nous aurons l’opportunité de découvrir le démantèlement

des droits de douanes, les recours commerciaux, la nouvelle charte relative à la propriété

intellectuelles, ensuite, nous découvrirons les modes et méthodes de règlement de différents

introduite par l’accord CETA et nous effectuerons un bref rappel de l’accord de libre-échange

union européenne-Maroc.

En deuxième partie, nous aurons l’opportunité de découvrir les flux croisés entre

l’union-européenne et le Canada, les flux croisées entre le Maroc et l’Union Européenne et

finalement, les échanges entre le Maroc et le Canada.

Finalement, dans la troisième partie, nous procéderons à une analyse de ses flux et de

leurs retombées éventuelles sur le Maroc en nous intéressons à trois axes à savoir : l’industrie,

l’agriculture et le commerce.

I. Accord CETA et ALECA Maroc-UE :

L’accord CETA est présenté comme étant un accord modèle entre le Canada et l’union

européenne et dont le but est d’accroître la croissance économique des deux parties.

Négocié durant 7 ans, il fût signé en fin 2016 contenant plus de 1600 pages et trente

chapitres, ces principales dispositions sont le démantèlement des droits de douanes de façon

progressive, la libéralisation des marchés publics, la protection des indicateurs géographiques,

l’instauration d’un tribunal d’arbitrage pour les investissements étrangers et d’une

uniformisation graduelle des normes.

L’accord de libre-échange entre l’union européenne et le Maroc a été négocié à partir

de 1996 et est rentré en vigueur en 2000, il a connu un démantèlement progressif des droits de

douanes et/ou réductions de ces dernières qui a abouti en 2012, il connut plusieurs

renégociations entre 2008 et 2012 passant d’un accord de libre-échange classique à un accord

de libre-échange complet et approfondi introduisant de nouvelles dispositions relatives aux

règlements de différends et des négociations encore encours sur les services produits

agricoles.

1. Disposition générale de l’accord CETA :

Démantèlements progressifs des droits de douanes :

Dans le cadre des dispositions générales de l’accord CETA, l’une des plus importantes est

le démantèlement des droits de douanes qui s’effectuera de deux méthodes générales à savoir,

le démantèlement sans quota et le démantèlement avec quota. Ces deux méthodes regroupent

quatre classes de démantèlement à savoir :  Suppression Immédiate (Catégorie A) : suppression immédiate des droits de douanes

inhérents à des produits à très faible impact sur l’économie européenne et canadienne  Suppression sur 3 ans à travers 4 réductions (Catégorie B) : Suppression progressive

des droits de douanes sur des produits à faible impact sur les économies des deux

parties concernées  Suppression sur 5 ans

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