HILARION Alain BITSAMANA - DICTIONNAIRE DE DROIT

Ohadata D-05-33

HILARION Alain BITSAMANA

DICTIONNAIRE

DE DROIT

OHADA

Dictionnaire de Droit

OHADA

Hilarion Alain BITSAMANA

Maître en Droit privé

Chargé de cours à

L’ESC, ISCOM

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées

dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont

autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une

utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou

d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées

( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal).

Du même auteur

Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000.

L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001.

Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo.

A paraître

Le contrat de transport routier de marchandises

Selon l’OHADA

Avertissement

Pour la première édition.

Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation

en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas

pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire,

afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit.

Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le

droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les

procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de

l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; mais le lecteur va également y trouver d’autres

concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit

commun, la procédure civile, le droit pénal des sociétés commerciales et le droit pénal classique.

Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par

le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la

propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit des sociétés coopératives, le droit de la preuve etc.

Les mots et expressions qui composent l’ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire

classique.

Il en va de même des noms propres des personnages ayant marqué l’existence de l’OHADA, et ceux des éminents

auteurs africains ou français, ces héros dans l’ombre, qui ne cessent de ménager aucun effort pour vulgariser à

travers plusieurs livres le traité et les Actes Uniformes de cette organisation panafricaine.

Pointe-Noire, le 29 Mai 2003

Hilarion Alain BITSAMANA

Table des abréviations

Al………………Alinéa.

A.G.E……………Assemblée

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