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Dissertation Juridique

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Par   •  19 Janvier 2014  •  1 629 Mots (7 Pages)  •  478 Vues

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« La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet nous placer dans l’esprit et surtout les mœurs d’un citoyen de notre époque et non nous baser sur des contingences idéalistes manifestement plus à l’ordre du jour (art. 6 DDHC). Il semble que cette forme évangélique de la vision, voire de la conception, qu’on se fait du monde porte aujourd’hui toute l’obsolescence de la démocratie (au sens littéral du terme).

Mais cette sensation de subversion du fond, mais aussi, de la forme, semble être contenu et se retrouver dans bons nombres de nos fondamentaux : séparation des pouvoirs, démocratie, signification de la loi, de la république …

Et si nous sortions aujourd’hui de cette hypocrisie chronique dans laquelle le monde semble s’épanouir, nous remarquerions rapidement la différence qu’il existe entre théorie subjective et réalité objective.

Afin de délimiter très clairement notre sujet, tâchons de définir certains termes importants. La « loi » est d’abord : un texte de portée générale et impersonnelle, ce qui la caractérise est qu’elle est un texte obligatoire, valable pour tous et indifférencié, elle ne doit pas non plus être lacunaire. Nous objecterons bon nombres d’éléments à cette définition. La « volonté générale » semble faire résonner l’idée de démocratie représentative effective, sujet que nous traiterons par ailleurs. Et enfin, l’adverbe de temps « toujours » semble poser de manière subreptice une question sous-jacente : « La loi a-t-elle jamais été l’expression de la volonté générale ? ».

Voici donc les points qui nous servirons de base pour traiter notre dissertation.

La question qui s’infère alors semble prendre corps en ces termes : « La loi peut-elle -véritablement- être l’expression de la volonté générale ou est-elle plutôt l’expression de la volonté d’une certaine majorité ? ».

Pour répondre à cette question nous analyserons dans un premier temps la subversion de la forme législative et sa substitution par le domaine réglementaire (I) puis, dans un second temps nous étudierons le fait que le loi est aujourd’hui, plus, l’expression de la spécificité, que de la généralité (II).

I] Subversion de la forme législative : les lois substituées par des règlements.

L’on parle parfois de VIème République, de mort de la Vème… A-t-on raison de le dire ? Il semble que oui, la Vème république est peut-être même comme qui dirait mort-née par ce qu’il en a été fait. Ou peut-être a-t-elle disparue lors de la première alternance. Difficile de le justifier et de le délimiter clairement, il est en tout cas sûr que la rationalisation parlementaire n’a aujourd’hui plus grand sens (A) et que l’on assiste à une omnipotence certaine de l’exécutif (B).

A) Une rationalisation parlementaire surannée.

La rationalisation parlementaire survenue à l’aube de la Vème République fut une véritable avancé juridique et politique. Cependant, cet élément, hautement important au début de la Vème, s’est très rapidement vu dépassé par les réalités politiques notamment au sein des deux assemblées (et à plus forte raison s‘agissant de l‘assemblée nationale). Plusieurs reformes constitutionnelles ont donc été mises en œuvre au fil du temps : une timide révision constitutionnelle en 1995 notamment, et une nouvelle, plus récemment, en 2008, qui avait pour dessein de restaurer les droits du parlement et de ses représentants.

Il s’agissait, par ces rationalisations, de codifier clairement et constitutionnellement les moyens d’actions réciproques des pouvoirs les uns sur les autres et d‘afficher leur modalité de fonctionnement pour respecter -du mieux possible- le rôle de chacun. Ainsi, voulait-on éviter de reproduire le grand marasme parlementaire de la IIIème et de la IVème république. En s’exécutant, les constitutionalistes ne pensaient peut-être pas tomber dans l’excès contraire : c’est-à-dire l’hyper présidentialisme et l‘égide gouvernementale.

Aujourd’hui donc, on assiste à une réelle mutation, un changement du régime de base. On se retrouve en présence d’un régime hybride empreint de parlementarisme et de présidentialisme. Car clairement le président est au centre de la politique, et le 1er ministre ne fait office que de figuration, mais en même temps, le bicaméralisme du parlement n’est pas pour autant mis de côté. On assiste donc à une chose toute à fait particulière et versatile : une contradiction permanente dans le domaine politique. D’un côté on veut redonner au parlement toute la légitimité et le pouvoir dont il peut faire l‘objet, de l’autre, on veut maintenir « la prééminence institutionnelle

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