Les Opérations de réglement
Analyse sectorielle : Les Opérations de réglement. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar sly972 • 14 Octobre 2014 • Analyse sectorielle • 789 Mots (4 Pages) • 568 Vues
LA FACTURATION
Chapitre 1 : les opérations de règlement
I- Les éléments de la facturation
La facture est un document obligatoire qui est établie par le vendeur afin de consigner les conditions de vente et obtenir le règlement du client. Dans le commerce de détail le ticket de caisse fait office de facture.
A- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La Tva doit toujours apparaitre clairement dans la facture. La TVA est un impôt sur la consommation finale. Les taux sont variables (en Martinique 3.10% et 8.5%(produits alimentaire et autres)). En métropole 5.5% en taux réduit et 20%(depuis juillet 2013) avant 19.6%.
B- Les réductions de prix
Il existe plusieurs types de réduction, celles inscrite sur la facture et les réductions hors facture.
Les réductions sur facture :
- Les réductions à caractère commerciale
Les remises : geste commercial dû à l’importance de la vente ou la fidélité du client.
Le rabais : est une réduction lié à une marchandise non conforme ou ayant souffert de retard de livraison.
La ristourne : réduction de prix accordé en fin d’année en fonction des quantités annuelles. Dans le milieu commercial on appelle les ristournes, les marges arrières ou remise de d’année (RFA)
- Les réductions à caractère financières :
En cas de règlement comptant ou anticipé de la facture, un escompte de cette dernière est consenti par le vendeur. Il faut savoir que les réductions se calculent en cascade les unes après les autres, elles ne s’ajoutent pas.
Les réductions hors facture :
On accorde un avoir pour modifier la somme due par le client ou pour réduire sa créance suite à des réductions accorder après la facturation (produits retourné, erreur sur facturation).
Les principales raisons d’un avoir sont les erreurs de facturation, les erreurs de réductions accorder post facturation, omission de remise.
La facture d’avoir est postérieure à la facture d’origine.
C- les majorations sur facture
Il s’agit de prestation de service ou fourniture supplémentaire ajouté au prix des marchandises et payer par l’acheteur.
- Les frais de transport : en matière de frais de transport on distingue :
Le port payé par le fournisseur : et répercuté sur la facture du client. Le port du au transporteur ou fournisseur de service est facturé par ce dernier. Le franco de port le prix du transport est inclus dans le prix de vente.
- Les emballages : ils sont vendus avec les produits. En comptabilité, ils sont consignés comme des emballages perdus dont le prix a été incorporé dans le prix de vente. Il existe des emballages qui sont consignés, il s’agit donc de prêt qu’il faut rendre. Généralement ils sont payé par le client et rembourser lors de la remise.
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