Etats financiers cas
Étude de cas : Etats financiers cas. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar tototte • 6 Octobre 2016 • Étude de cas • 1 333 Mots (6 Pages) • 688 Vues
Nom : xx__________________________________________________________________ Groupe : S01
PARTIE I (QUESTIONS 1 À 5)
- Le référentiel comptable utilisé pour préparer les états financiers de Loto Québec est indiqué à la note 2 (page 44). Quel est ce référentiel ? Expliquer pourquoi Loto Québec utilise ce référentiel.
Le référentiel comptable utilisé pour préparer ces états financiers est : Les normes internationales d’information financière (IFRS). Depuis son introduction au Canada en 2011, toutes les sociétés ouvertes canadiennes ont l’obligation d’appliquer ce référentiel comptable. Loto Québec étant au Canada une société qui émet des actions donc elle a l’obligation d’utiliser les normes auxquelles nous avons fait référence ci-dessus.
- Le nom des filiales de Loto Québec est mentionné à la note 4 a) (p.47). De quelle façon les activités des filiales sont-elles intégrées aux états financiers de Loto-Québec ?
Dans la note 4, il est mentionné ceci : “Les états financiers des filiales sont intégrés dans les états financiers consolidés depuis la date de la prise de contrôle jusqu’à la date de la perte du contrôle.’’. En effet, les activités des filiales sont intégrées dans les états financiers de Loto-Québec selon le processus comptable de consolidation. Ainsi, selon ce principe, il y a eu additionnement de tous les postes de l’état du résultat global, de l’état de la situation financière, de l’état des variations de capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie de ces filiales à ceux de Loto-Québec qui est la société mère.
- Un poste « produits différés » est présenté à l’état consolidé de la situation financière. Quelle signification peut-on donner à ce poste ? Pourquoi est-il présenté dans les passifs ?
Dans la note 4, plus précisément à la partie « produit » (petit c), il est mentionné que : « Les billets de loterie vendus au 31 mars pour les tirages ou les événements subséquents à cette date, exception faite des loteries instantanées, sont comptabilisés aux produits différés. ». Ainsi, le poste de produits différés est nécessaire pour bien représenter des montants reçus d’avance et non remboursables que Loto-Québec aurait encaissée de la vente de billets ou autres (produits) mais dont le service (tirage ou autres traitements) n’est pas rendu dans l’exercice qui a pris fin. Ce poste est présenté dans les passifs car il correspond à des fonds reçus pour des services qui ne sont pas encore livrés. C’est au fait une obligation que Loto-Québec a pris de ses clients de leur organiser des tirages ou autres qui résulte d’achats de billets ou autres qui est un évènement passé.
- L’état consolidé de la situation financière, présente un poste « Immobilisations incorporelles ». Des informations additionnelles apparaissent à la note 15 (p.61). En vertu de quel principe ou « notion », Loto Québec peut-elle capitaliser le coût de développement informatique ?
Loto-Québec peut comptabiliser le coût de développement informatique en vertu du respect intégral des critères généraux de comptabilisation (probabilité qu’il existe des avantages économiques futurs qui lui reviendront et une base d’évaluation fiable) et des 6 conditions justifiants la capitalisation tirées de la norme IAS 38.57.
- L’état consolidé de la situation financière, présente un poste « Portion courante de la dette à long terme ». Expliquer ce que représente ce poste et pourquoi il n’est pas présenté avec la dette à long terme.
Loto-Québec a contracté une dette à long terme avec intérêts payables semestriellement. Ce poste représente le montant à payer pour le 1er décembre 2015 de 75000$. Ce paiement est effectué au créancier dans l’exercice qui prend fin en fonction de cette échéance. Donc, en ce sens, c’est un actif courant qui ne peut être comptabiliser avec le reste de la dette payable jusqu’en 2043 (passif non courant).
PARTIE II (QUESTIONS 6 À 10)
Opérations hypothétiques : | Justification de l’impact des opérations hypothétiques sur le résultat net : | Impact monétaire ($) sur le résultat net | |
À l’état consolidé de la situation financière de Loto Québec, un montant de 3 066 $ apparaît dans les Stocks. Quel serait l'impact sur le Résultat net si 200 $ de ces stocks s’avéraient inutilisables ? Justifiez. | Dans le cas où les stocks s’avèrent inutilisables, il faut automatiquement ajuster le montant attribué au stock dans l’actif et imputer la perte réalisée comme une charge dans le tableau de résultat net. Ce qui devrait avoir comme impact une diminution de 200$ du résultat net. Par contre, selon le principe de la contrainte de cout, (200$) étant insignifiant par rapport au montant du résultat net pour 2015 qui est 1 115 803 en millier de $ alors il n’y aura pas d’impact significatif sur le résultat net. | Aucun impact significatif. (1115803 - 200 = 1 115 603$) | |
À l’état consolidé de la situation financière de Loto Québec, un montant de 30 984 $ apparaît dans les charges payées d’avance. Quel serait l'impact sur le Résultat net si, par exemple, de nouveaux frais de publicité de 2 000 $ payés le 1er mars 2015 couvraient la période du 1er mars 2015 au 30 juin 2015 ? Justifiez. | Cet exercice s’achève le 31 mars 2015. Les frais de publicité de 2000 $ payés sont à raison de 500$ par mois sur 4 mois. Pour l’exercice en cours, on aurait à comptabiliser 500$ de plus en charge au niveau des résultats net pour les frais de publicité utilises du mois de mars 2015. Le montant de charges payées d’avance augmenterait de 1500$. Ce qui équivaut à une diminution de 500$ du résultat net. Par contre, selon le principe de la contrainte de cout, (500$) étant insignifiant par rapport au montant du résultat net pour 2015 qui est 1 115 803 en millier de $ alors il n’y aura pas d’impact significatif sur le résultat net. | Aucun impact significatif. (1115803 - 500= 1115303$) | |
À l’état consolidé de la situation financière de Loto Québec, un montant de 46 050 $ apparaît dans les « Participations et prêts dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence » (la note 13, aux pages 57 à 59, décrit ces participations et ces prêts). Quel serait l'impact sur le Résultat net si, suite à une modification stratégique, tous les prêts consentis à Casino Développement Europe et ses filiales étaient considérées sans valeur au 31 mars 2015 ? Justifiez. | Le montant emprunte à Casino Développement est un placement maintenu jusqu’à échéance de 12431$. Si ce montant devient sans effet, on devrait constater des pertes de 12431$ au niveau du résultat net. Ce qui équivaut à une diminution de 12431$. | Diminution de 12431$. (1115803- 12431 = 1103372$) | |
À la note 22, page 69, Loto Québec traite des passifs éventuels. Quel serait l’impact sur le Résultat net si Loto Québec et ses conseillers juridiques avaient plutôt estimé qu’une provision aurait dû être prise pour un montant de 20 000 $ en date de la fin d’exercice ? | Dans un tel cas, un poste « Provision pour risques et charges » devrait être ajoute au passif et en contrepartie les charges du résultat net devront être augmente de 20000$. Donc, ce qui équivaut à une diminution de 20000$ du résultat net. | Diminution de 20000$ (1115803-20000 = 1095803$) | |
À la note 14, page 60, Loto Québec présente ses immobilisations corporelles. Quel aurait été l’impact sur le Résultat net si Loto Québec avait acheté de l’équipement pour un montant de 65 000 $ en date du 1er janvier 2015 et que ce matériel avait une durée d’utilité de cinq ans avec une valeur résiduelle de 5 000 $ ? Justifiez. | On aura à comptabiliser la charge d’amortissement. Étant donné que l’équipement a été acheté le 1 janvier 2015, après 3 mois, on devrait comptabiliser un amortissement de 3000$ pour cet exercice dans les charges du Résultat net. Ceci qui équivaut à une diminution de 3000$ du résultat net donc une augmentation du poste Dotation aux amortissements et moins-values nettes de 3 000 $. | Diminution de 3000$ (1115803-3000= 1112803$) |
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