Caractéristiques impôts
Cours : Caractéristiques impôts. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar cantorea70 • 6 Janvier 2016 • Cours • 446 Mots (2 Pages) • 503 Vues
Caractéristiques communes à tous les impôts[pic 1]
OBJECTIF :
Rappeler les caractéristiques communes à tous les impôts étudiés en 1° et 2° année.
TVA | IS | IR | |
Assiette (base de calcul) | CA HT | RF | Σ des revenus catégoriels (RF/BIC, TS, RCM…) |
Détermination | Ventes ou encaisse-ments selon la nature de l’activité (et l’option pour les débits si PS/TI) | RF=RC+réintégrations fiscales – déductions fiscales | Base imposable = Σ revenus – abattements propres aux catégories de revenus et à la situation personnelle |
Taux | Variable selon nature | 15% et/ou 33,33% (1/3) | Barème progressif par tranche |
Liquidation (calcul) | Par l’entreprise | Par la société | Par l’administration fiscale, sur la base des éléments déclarés par le contribuable |
Paiement | Selon régime RSI – 2 acomptes (2015) + régul. annuelle RN - Chaque mois | 4 acomptes courant N 1 solde début N+1 | 2 tiers N+1 et 1 solde N+1 ou par mensualisation (10) + solde |
Particularités |
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Chapitre 0 : Révisions 1° année[pic 2]
OBJECTIF :
Reprendre les points fondamentaux du programme de 1° année.
- La TVA
Impôt indirect calculé sur les opérations imposables réalisées en France par les entreprises assujetties mais supporté en réalité par le consommateur final.
Assujettissement
- De plein droit : LBMC, LSM mais aussi AI et importations (bien qu’il s’agisse d’achats !), certaines opérations immobilières
- Sur option
→ Nombreux cas particuliers d’opérations exonérées
Territorialité (pour les LBMC réalisées au départ de France)
Cas | Destination | |||
France | Autre état UE | Pays hors UE | ||
Assujetti * | Non assujetti | |||
Nature | Opération interne | Livraison intracommunautaire | Exportation | |
Soumis ? | OUI | NON | OUI | NON |
* un assujetti est une entreprise soumise à la TVA dans son pays et dont le numéro fiscal intracommunautaire est connu du vendeur, dans le cas contraire, la vente est soumise à TVA dans le pays de départ
→ régime spécifique pour les PS matérielles et immatérielles
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