BIC: les charges décaissées
Cours : BIC: les charges décaissées. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Sefa-Ctky • 30 Mars 2017 • Cours • 307 Mots (2 Pages) • 1 254 Vues
Chapitre 8 :
BIC : Les charges décaissées
- L’organisation du travail
- Dans le chapitre précédent, le régime fiscal applicable à a chaque catégorie de produit de l’entreprise a été étudiée afin de commencer la détermination du résultat fiscal
- La détermination de résultat fiscal de l’EIRL WINDWIN se poursuit en étudiant le régime fiscal applicable à chaque catégorie de charges décaissées.
- Les principes de déductibilité des charges
N° opération | Diminution actif net | Gestion normale | Pièce et comptabilisation | Justification |
1 | √ | √ | √ | Opération de diminution de l’actif net (classe 6) réalisée dans l’intérêt de l’exploitation correctement comptabilisée avec pièce justification |
2 | √ | √ | √ | Opération de diminution de l’actif net (classe 6) réalisée dans l’intérêt de l’exploitation correctement comptabilisée avec pièce justification |
3 | √ | √ | Charge à caractère personnel. Elle ne sera pas déductible du résultat fiscal : à réintégrer. | |
4 | √ | √ | Pas de pièce justificative : en principe, charge non déductible du résultat fiscal : à réintégrer. Mais il suffira de demander un duplicata u fournisseur pour admettre cette charge en déduction. | |
5 | √ | Dépense à caractère personnelle, enregistrée dans le compte 108, donc pas de diminution d’actif net. Le problème de déductibilité fiscale ne se pose pas. | ||
- L’analyse des charges exceptionnelles
- Prix du véhicule, durée de location, taux d’émission de CO², coût d’achat du véhicule louer.
- Maximum déductible : 18 300/5x9/12 = 2 745
Amortissement théorique : 28 000/5x9/12 = 4 200
Loyer non déductible (amortissements excedentaires) :
4 200 – 2 745 = 1 455 € à réintégrer.
- PAS A FAIRE.
- Les deux types de contrats qui sont soucrits dans l’entreprise sont :
- Un contrat multirisque
- Un contrat d’assurance-vie
- Prime d’assurance multirisque : enregistrement en charge, dans l’intérêt de l’exploitation (protection des éléments d’actif), avec des pièces justificatives. Cette charge est normalement déductible du résultat fiscal : aucun retraitement.
Prime d’assurance vie : M. Tardieu est considéré comme un homme clé. Cette charge est donc normalement déductible du résultat fiscal : aucun retraitement.
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