Prise en compte de l’environnement de Tradi-Charentaises
TD : Prise en compte de l’environnement de Tradi-Charentaises. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Valentin Fabbri . • 18 Octobre 2022 • TD • 569 Mots (3 Pages) • 633 Vues
Rosso Fabio
Khoumeri Millan
Fabbri Valentin
Exercice : Tradi-Charentaises
Mission 1 : Prise en compte de l’environnement de Tradi-Charentaises
1.1)
PESTEL | Idées/Arguments |
Politique | L’État annonce un confinement d’une durée indéterminée. |
Économique | Crise Sanitaire/Confinement : Le confinement force la population à rester chez eux |
Social | Concurrence Asiatique : La concurrence asiatique emporte tout et les dernières manufactures locales disparaissent. |
Technologique | Technique du cousu retourné |
Environnemental | Entreprise Locale : Pas de transport donc moins de pollution qu’une entreprise asiatique. |
Légal | INPI : attribution à la charentaise l’appellation « Indication géographique ». |
1.2)
Opportunités | Menaces |
O : Création D’emplois grâce à la relance de la fabrication traditionnelle. | M : Fin du confinement , qui entraînerait une baisse des ventes |
O : Les produits de la Charentaise sont dits : Produits se portant à la maison. Le confinement a donc boosté les ventes. | M : Suppression d’emplois et fermeture d’entreprises dû au développement élevé de la concurrence asiatique. |
O : La dernière manufacture disparaît en 2019 laissant le monopôle local à Tradi-Charentaises. | |
O : La Charentaise a donc une manière de protéger le savoir-faire historique local du « cousu retourné » et de protéger les consommateurs des contrefaçons grâce à l’appellation « Indication géographique » déposée à L’INPI |
Mission 2 :
2.1)
Oui son innovation pourrait être protégé si Arthur décidait de déposer un brevet.
En effet, Arthur obtiendra le monopôle d’exploitation de son invention, il pourra donc être le seul à en jouir durant 20 ans maximum avant que cela ne tombe dans le domaine public.
Pour ce faire il devra donc d’abord mettre en œuvre des moyens techniques pour concrétiser son idée.
Celle ci devra répondre au conditions de brevetabilité :
-Être nouvelle
-Être susceptible d’application industrielle
-Impliquer une activité inventive
Le tout devra s’effectuer auprès de l’INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle) en constituant un dossier.
2.2)
Pour déposer une marque il faut :
-Choisir un signe aux formes variées (mot,slogan,chiffre,logo,dessin,son,combinaison d’images)
-Il doit être distinctif
-Il doit être disponible
-Il doit être conforme à l’ordre public
-Il ne doit pas être trompeur pour le consommateurs
Si Arthur respecte les conditions d’éligibilité de dépôt de marque, il pourra donc enregistrer le terme « Tradi-Charentaises » à titre de marque.
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