Le système du Common Law
Dissertation : Le système du Common Law. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar maroon • 17 Janvier 2013 • 260 Mots (2 Pages) • 1 602 Vues
Le système juridique britannique: Common Law
La Common law accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi.
On trouvera dans cette catégorie, les entités politiques qui se rattachent au système juridique britannique.
Les états qui se réclament de ce système, possèdent parfois des codes de lois et des instruments normatifs non jurisprudentiels.
Il existe plusieurs systèmes mixtes dans la tradition de common law.
Le système judiciaire de Common Law 1/2
Le droit anglais, qui se limitait à l’origine à l’Angleterre et au Pays de Galles, fonctionnait avec trois principaux ordres juridiques:
Les justices locales, composée de l'assemblée des hommes libres, (qui seront remplacé par la suite par les juridictions seigneuriales) rendaient la justice conformément aux coutumes locales et utilisaient des procédés de preuve archaïque : duel judicaire.
Les justices ecclésiastiques sous l'autorité des évêques
Les justices commerciales: spécialisées dans les affaires commerciales, où s'appliquait la "loi des marchands".
Le système juridique britannique: les juridictions locales
Le système judiciaire de Common Law: les cours du Westminster
L’ordre de juridiction local ne satisfaisait pas les justiciables. Les plaideurs vont faire recours au roi pour trancher les litiges.
La justice du roi va acquérir la réputation d'être meilleure et finit par devenir pléthorique.
Le roi prend l’initiative de déléguer cette justice à des institutions appelées: les cours de Westminster (cours royales). Celles-ci étaient formées de:
La Cour de l’Echiquier destinés à arbitrer des conflits d’intérêts financiers;
La Cour des Plaids communs, compétente en matière de propriété foncière et possession des immeubles.
Le Banc du Roi (ou de la Reine), compétente en matière criminelles graves.
...