Business et Commerce
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Le Droit Au Compte
I) DROIT AU COMPTE ET RESPONSABILITÉ DU BANQUIER Le droit de refus du banquier La notion de « refus de vente » ne s’applique pas. Le refus doit être motivé par des considérations bancaires. La personne a qui on oppose un refus doit s’adresser à la BDF qui va désigner
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Le Droit D'ingérence
Sommaire Introduction Définition : I- L’ingérence humanitaire : A-Mise en œuvre : B- Exemples d’ingérence humanitaires : 1-Cas de la Libye : 2-Cas de la somalie : II- La force et l’ingérence A- Le principe fondamental d’interdiction du recours à la force 1- Une interprétation complexe du principe a- Le
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Le Droit De Gréve
II. La grève III. La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…). Une collectivité du
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Le Droit De Retention
Titre II : LES SURETES REELLES S/TITRE I : LES SURETES REELLES MOBILIERES CHAPITRE I : LE DROIT DE RETENTION Le droit de rétention est la possibilité offerte à un créancier détenant le bien de son débiteur, de lui en refuser la restitution à défaut de paiement de l’intégralité de
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Le droit des affaires
INTRODUCTION Droit spécial, le droit des affaires est un droit beaucoup plus large, qui regroupe le droit commercial, fiscal, du travail, le droit public, un peu de droit civil (droit de la consommation). Le programme se fera sur le droit commercial. Le droit des affaires est un droit qui régit
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Le Droit Du Bilal
Il n’invente pas pour autant les règles, il s’appui sur les textes qui visent des cas voisins, ou de grands principes de notre droit ou qui relève de la coutume. c) l'adaptation de 1a loi à l'évolution des moeurs. Sa troisième fonction est l'adaptation de 1a loi à l'évolution des
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Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association
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Le Droit Du Travail
La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale,
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Le Droit Et La pérennité Des Entreprises
La Decas (Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services), en partenariat avec l'Insee, a demandé au cabinet d'études TMO d'interroger des créateurs dont l'entreprise a disparu avant 5 ans, afin d'analyser les causes de ces cessations. L'étude montre que seuls les trois quarts de ces disparitions correspondent à des
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Le droit moral
Le droit moral se compose de quatre attributs qui constituent autant de prérogatives accordées à l’auteur : Tout d’abord le premier attribut est le droit de divulgation. Celui-ci confère à l’auteur, la liberté de décider seul du moment auquel il révélera son oeuvre au public. Avant cette communication l’oeuvre est
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Le duopole Boeing
Le duopole Boeing – Airbus : le paradoxe Airbus Depuis le début des années 2000, Airbus fait jeu égal avec Boieng : certaines années, Airbus a vendu plus d’avions que son rival. 2007, année exceptionnelle, a été plus favorable à Boeing, 1415 avions vendus, contre 1341 pour Airbus. Mai s
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Le Dynamisme Des Teritoire Productifs Français
26 C - Les territoires enclavés Régions rurales mal intégrées aux marchés mondiaux et régions de moyenne montagne éloignées des grands axes de communication : il s’agit essentiellement des régions de la « Diagonale du vide » , mais aussi de l’intérieur de la Bretagne . Ils sont caractérisés
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Le e-recrutement
étude n°1 Le e-recrutement A- Introduction Incontestablement, internet a changé notre façon de communiquer et de se faire connaitre. Le e-recrutement fait partie de ces nouveaux moyens de communication mais va-t-il ou peut-il révolutionner le marché de l’emploi, et est-ce sans danger ? B- Internet : le nouveau mode de
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Le fichier prospects
Module 2 - Développement d’un portefeuille client 15/10/2018 Chapitre 1 : Le fichier prospects Le fichier prospects ¤ Prospect Creuser un terrain pour chercher des richesses enfouies ! ¤ Comment prospecter ? Aller vers ou faire venir les prospects ? Il existe plusieurs types de prospection : ¤ Soit le
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Le financement de l'entreprise
TD Séquence 15 Le financement de l’entreprise 1. Recensez l'investissement que le groupe Carrefour va réaliser d’ici 2022. Le groupe Carrefour va investir 2.8 Milliards d’euros dans le digital d’ici 2022. 170 nouveaux drives dès 2018, la création d’un outil logistique automatisé. Ils prévoient aussi de transformer 50% de ses
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