Régulation Des médias

Ses débuts, l’intervention des pouvoirs publics dans le secteur audiovisuel est prépondérante : la première chaîne de télévision, Radio-PTT Vision, voit le jour en 1935 sous la responsabilité du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT). En juillet 1939, le gouvernement Daladier crée la Radiodiffusion française nationale, également appelée Radiodiffusion nationale (RN). C’est un organisme public responsable de tous les services de radiodiffusion publique, chargé de leur contrôle jusqu’alors délégué aux PTT. Pendant la guerre, la RN est installée à Vichy. Au sortir de la seconde guerre mondiale, il n’existe qu’une chaîne de télévision, qui est publique (c’est-à-dire qu’elle appartient à l’État) et placée sous le contrôle du ministère de l’information. La RN est remplacée par la Radiodiffusion française (RDF) en 1945, qui cède elle-même la place en 1949 à la Radiotélévision Française (RTF). Cet organisme est sous contrôle du ministère de l’information et ses directeurs sont nommés en Conseil des ministres. Au fil des années et de l’évolution de la société, cette autorité est très critiquée, notamment pour le lourd contrôle qu’elle impose sur le contenu des programmes. C’est notamment le cas en 1960, lorsque le « Manifeste des 121 » est publié par des intellectuels et personnalités pour marquer leur opposition à la guerre d’Algérie : non seulement les informations télévisées n’ont pas le droit de l’évoquer, mais cette publication entraine même l’interdiction de la présence, dans les téléfilms ou films diffusés à l’antenne, de certains acteurs signataires du manifeste. En 1964, l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) remplace la RTF. Sa création a pour but d’apporter une plus grande autonomie au service audiovisuel public : c’est pourquoi l’ORTF est désormais placée sous la tutelle, et non plus sous l'autorité, du ministère de l'information. Il est en charge, entre autres, de deux chaînes de télévision, RTF Télévision et RTF Télévision 2 (créée en 1963), qui seront rejointes par une troisième chaîne en 1972.

- L’indépendance croissante des médias audiovisuels et de leur régulateur

En 1974, l’ORTF est supprimée au profit de la création de plusieurs sociétés nationales :

- 3 sociétés de programmes de télévision, chargées de la conception et de la programmation des émissions télévisées : TF1, A2 et FR3 ;

- 1 société de programme de radio, Radio France, chargé des 4 stations nationales existantes ;

- 3 établissements chargés de la gestion des émetteurs (TDF), de la production (Société française de production) et des archives audiovisuelles (INA).

Les lois de 1981 et de 1982 qui mirent fin au monopole puis celle de 1986 qui affirma la liberté de communication, ouvrirent le champ à la création de radios et de télévisions nouvelles. Les opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, furent contraints de trouver de nouveaux équilibres qu’une vingtaine de lois, jusqu’à celle du 1er août 2000, vinrent mettre en cause de façon plus ou moins profonde. Sous la présidence de Michèle Cotta, elle est chargée de garantir l’indépendance du service public de la radio et de la

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