Risque d'attentat

Bonjour à tous,

J’ai ton étude avec une grande attention.        

Je pense tout d’abord que tu as parfaitement mis en évidence les problèmes qui risquent de se poser vis à vis de la responsabilité des Sociétés de Sécurité en cas d’attentats et/ ou d’actes de terrorisme.

Effectivement, il serait tout à fait possible qu’un tiers victime ou un client mette en cause la responsabilité d’une société de gardiennage en cas « d’erreurs , de négligences, d’omissions », commises dans l’application des consignes contractuelles qui lui auraient été données par son donneur d’ordres.

Mais le risque de condamnation me paraît faible dans la mesure où les agents de sécurité n’ont pas les moyens, à ce jour, de faire face à des terroristes armés de kalachnikovs……

En tout état de cause, il faut savoir qu’à l ‘heure actuelle, le terrorisme en lui même relève de la Sécurité Publique et non de la Sécurité Privée.

Le Plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier Ministre et de tous les ministères. Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme.

Le rôle de la sécurité privée est de participer activement à la protection des biens et des personnes et il va falloir évaluer le périmètre d’intervention de la sécurité privée afin de permettre certains types d’interventions ou de présence sur la voie publique tels que vidéo- surveillance, barriérage, escortes, fouilles…..

En ce qui concerne la responsabilité du commettant, je partage tout à fait ton analyse car l’employeur est effectivement responsable des fautes commises par son préposé toutes les fois où ce dernier a agi sur son lieu de travail, pendant son temps de travail et à l’aide de moyens mis à sa disposition par l’entreprise.

L’employeur ne pourra s’exonérer que s’il prouve « l’abus de fonctions » :

        - il faut que le préposé ait agi hors des fonctions auxquelles il est employé ;

        - il faut que le préposé ait agi sans autorisation ;

        -il faut que le préposé ait agi à des fins étrangères à ses attributions.

Ces trois conditions étant cumulatives, l’exonération du commettant est très difficile ….

Enfin, au niveau de l’Assurance, le problème le plus important reste, selon moi, l’exclusion des « risques d’attentats et/ou d’actes de terrorisme ».

Qui prendra en charge les frais de défense d’une société de sécurité éventuellement mise en cause par une victime ou l’un de ses clients ?

J’ai bien noté qu’Hiscox refusait de racheter cette exclusion et qu’Allianz ne le ferait que pour ses Assurés les plus importants.

La solution que tu proposes à savoir faire appel à un Assureur de Protection Juridique est peut être la solution …

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