LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

PV De La Continuité De La Société

Compte Rendu : PV De La Continuité De La Société. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  14 Août 2013  •  213 Mots (1 Pages)  •  4 249 Vues

"SOCIETE ………….."

Société A Responsabilité Limitée d’Associé Unique Au Capital de ………………,00 dhs.

Siège Social: ………………….. - Tanger

P R O C E S - V E R B A L

DE LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE

DU …/../…….

LE …………….. DEUX MILLE …….

A ONZE HEURES

AU SIEGE SOCIAL A CASABLANCA,

………………………………..

Monsieur …………………, Demeurant à Casablanca, ………………., propriétaire de la totalité des ……… parts sociales de Cent "100,00" dhs chacune émises par la société "…………", société à responsabilité limitée d'associé unique, au capital de 10.000,00 dhs.

Associé Unique et seul gérant de la dite société a pris les décisions suivantes portant sur:

- La continuité de la société

- Pouvoirs à conférer en vues des formalités

* PREMIERE DECISION /

Suite à la décision Ordinaire en date du ……….., constatant que la Situation Nette de la société est inférieure au quart du capital social, l'associé unique en prend acte et décide en conséquence, conformément à l’article 86 de la loi 5-96, la continuité de la société,

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

* DEUXIEME DECISION /

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

De tous ce que dessus, il a été dressé le présent Procès - Verbal qui a été signé par l’associé unique.

L’ASSOCIE UNIQUE.

M. ……………………..

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com