Michel Castro

1. Expliquez à Michèle Castro les possibilités de contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Justifiez votre réponse en présentant les arguments qu’elle pourra faire valoir pour sa défense ainsi que ceux de son employeur pour justifier sa décision.

– Les faits : une salariée, conseillère commerciale, est licenciée pour insuffisance professionnelle, ce qu’elle veut contester devant le conseil de prud’hommes.

– Le problème de droit : comment se caractérise le licenciement pour insuffisance professionnelle ?

– Les principes de droit : dans tous les licenciements, la cause doit être réelle et sérieuse. La cause est réelle à condition d’exister objectivement, c’est-à-dire de se traduire par des manifestations extérieures vérifiables et exactes. La cause est sérieuse dès qu’elle présente une gravité rendant impossible la poursuite des relations de travail.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est particulier. Il ne repose ni sur une cause économique, ni sur une faute du salarié. Il résulte simplement du fait que ce dernier, selon l’employeur, est inapte à remplir la fonction qui lui est attribuée. Cette notion d’inaptitude est par nature relativement floue et repose sur l’appréciation unilatérale de l’employeur. Pour défendre les droits des salariés, les tribunaux exigent donc des éléments objectifs justifiant les principaux motifs invoqués.

L’insuffisance professionnelle ne se caractérise pas par des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire, mais par une incapacité à être à la hauteur des fonctions confiées. Il en est ainsi, par exemple, de l’incapacité à effectuer des tâches faisant partie des fonctions, du comportement improductif, de la lenteur d’exécution, du manque de rigueur. Cependant, l’employeur ne doit pas être responsable de l’insuffisance de son salarié, en étant, par exemple, à l’origine d’une charge excessive de travail, d’une qualification insuffisante du salarié lors du recrutement, d’un défaut de formation.

– La solution proposée :

• L’argumentation possible de la salariée

Michèle Castro pourra argumenter sur le fait que l’insuffisance professionnelle ne peut constituer, en soi, une cause de licenciement et qu’il appartient au juge d’apprécier, dans le cadre des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 1232-1 du Code du travail, si les faits invoqués par l’employeur dans la lettre de licenciement peuvent caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu’à cet égard, le tribunal devra nécessairement rechercher, d’une part, si les objectifs étaient réalistes, d’autre part, si la salariée était en faute de ne pas les avoir atteints, notamment en produisant les résultats de ses collègues, rapportés à la crise économique touchant le marché. Mme Castro pourra aussi invoquer le fait que l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation de ses employés à l’évolution de leurs emplois et qu’en l’espèce, l’insuffisance qui lui est reprochée dans l’accomplissement de ses fonctions ne pouvait constituer une cause sérieuse de licenciement.

• L’argumentation possible

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