Liste d'arrêts.
Cours : Liste d'arrêts.. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar TheoApple • 17 Novembre 2016 • Cours • 801 Mots (4 Pages) • 463 Vues
Arrêt n°2 :
Le demandeur au pourvoi | M. Hédreul |
Le défendeur au pourvoi | Docteur Cousin |
Les faits à l’origine du litige | Une perforation intestinale après une coloscopie. |
Le déroulement de la procédure | 1ère instance : Tribunal d’instance 2ème instance : Cour d’Appel |
Le problème de droit posé à la CCASS | M. Hédreul a-t-il subi une perforation intestinale pendant sa coloscopie ? |
Les arguments du demandeur au pourvoi | L’intestin perforé et n’ayant pas été averti du risque par le docteur. |
Les arguments du défendeur au pourvoi | Pas de preuve de l’information. |
L’argumentation de la CCASS | Aucune preuve qui prouve que le docteur n’avait pas été averti du risque. |
La décision de la CCASS | Casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel. |
Arrêt n°2 :
Le demandeur au pourvoi | M. Hédreul |
Le défendeur au pourvoi | Docteur Cousin |
Les faits à l’origine du litige | Une perforation intestinale après une coloscopie. |
Le déroulement de la procédure | 1ère instance : Tribunal d’instance 2ème instance : Cour d’Appel |
Le problème de droit posé à la CCASS | M. Hédreul a-t-il subi une perforation intestinale pendant sa coloscopie ? |
Les arguments du demandeur au pourvoi | L’intestin perforé et n’ayant pas été averti du risque par le docteur. |
Les arguments du défendeur au pourvoi | Pas de preuve de l’information. |
L’argumentation de la CCASS | Aucune preuve qui prouve que le docteur n’avait pas été averti du risque. |
La décision de la CCASS | Casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel. |
Arrêt n°2 :
Le demandeur au pourvoi | M. Hédreul |
Le défendeur au pourvoi | Docteur Cousin |
Les faits à l’origine du litige | Une perforation intestinale après une coloscopie. |
Le déroulement de la procédure | 1ère instance : Tribunal d’instance 2ème instance : Cour d’Appel |
Le problème de droit posé à la CCASS | M. Hédreul a-t-il subi une perforation intestinale pendant sa coloscopie ? |
Les arguments du demandeur au pourvoi | L’intestin perforé et n’ayant pas été averti du risque par le docteur. |
Les arguments du défendeur au pourvoi | Pas de preuve de l’information. |
L’argumentation de la CCASS | Aucune preuve qui prouve que le docteur n’avait pas été averti du risque. |
La décision de la CCASS | Casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel. |
Arrêt n°2 :
Le demandeur au pourvoi | M. Hédreul |
Le défendeur au pourvoi | Docteur Cousin |
Les faits à l’origine du litige | Une perforation intestinale après une coloscopie. |
Le déroulement de la procédure | 1ère instance : Tribunal d’instance 2ème instance : Cour d’Appel |
Le problème de droit posé à la CCASS | M. Hédreul a-t-il subi une perforation intestinale pendant sa coloscopie ? |
Les arguments du demandeur au pourvoi | L’intestin perforé et n’ayant pas été averti du risque par le docteur. |
Les arguments du défendeur au pourvoi | Pas de preuve de l’information. |
L’argumentation de la CCASS | Aucune preuve qui prouve que le docteur n’avait pas été averti du risque. |
La décision de la CCASS | Casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel. |
Arrêt n°2 :
Le demandeur au pourvoi | M. Hédreul |
Le défendeur au pourvoi | Docteur Cousin |
Les faits à l’origine du litige | Une perforation intestinale après une coloscopie. |
Le déroulement de la procédure | 1ère instance : Tribunal d’instance 2ème instance : Cour d’Appel |
Le problème de droit posé à la CCASS | M. Hédreul a-t-il subi une perforation intestinale pendant sa coloscopie ? |
Les arguments du demandeur au pourvoi | L’intestin perforé et n’ayant pas été averti du risque par le docteur. |
Les arguments du défendeur au pourvoi | Pas de preuve de l’information. |
L’argumentation de la CCASS | Aucune preuve qui prouve que le docteur n’avait pas été averti du risque. |
La décision de la CCASS | Casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel. |
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