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Le Contrat De Travail Au Maroc

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Par   •  20 Octobre 2013  •  646 Mots (3 Pages)  •  1 799 Vues

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LE CONTRAT DE TRAVAIL

Un contrat de travail est un contrat définissant les conditions de travail d'un employé, ouvrier (salarié) pour un employeur (ou patron). En général, le contrat stipule que l'employé effectue une tâche pour l'employeur contre une rémunération et précise les autres détails de leur relation.

Aux termes de l’article 6 du nouveau code de travail marocain : « Est considéré comme salarié toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération, quels que soient sa nature et son mode de paiement. Est considérée comme employeur, toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d'une ou plusieurs personnes physiques ».

Le contrat de travail permet au salarié et à l’employeur de formaliser leur relation. C’est ce contrat qui définit la qualification du collaborateur, son salaire, mais aussi le lieu et le temps de travail. Il intègre éventuellement des clauses : de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence… Malgré la loi, les règlements et les accords collectifs, l’employeur et le salarié disposent d’une latitude non négligeable pour particulariser leur accord.

Dans cette perspective, il importe de signaler que ces deux parties ont des obligations réciproques encadrées par un contrat de travail. Et l’employeur, plus particulièrement est tenu de respecter un certain nombre de conditions prévues dans le DOC dans son article 749.

Le contrat de travail est réglementé par les dispositions des articles 13 jusqu’à 19 du code travail. Et selon l’article 16 de ce dernier, il existe trois formes de contrat :

• Le contrat à durée indéterminée ;

• Le contrat à durée déterminée ;

• Le contrat pour accomplir un travail déterminé.

Nous allons traiter dans cet exposé trois grands axes, d’abord le contrat à durée déterminé, ensuite le contrat de travail temporaire et enfin le contrat de chantier.

Le contrat de travail doit, en principe, être conclu pour une durée indéterminée.

Dans certains cas, le contrat peut exceptionnellement être à durée déterminée. Il se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu’il est provisoire dès sa conclusion :

• Soit il mentionne un terme fixé à l’avance,

• Soit sa durée dépend d’un événement entraînant son terme (remplacement d’un salarié, commande exceptionnelle …)

Concernant le travail temporaire, c’est la relation entre trois parties : le salarié, l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur. Cette relation se concrétise par l’établissement de deux contrats de travails écrits :

• Un contrat de mise à disposition, conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur : le client propose un travail provisoire et l’entreprise de travail temporaire lui propose de lui fournir un salarié provisoirement

• Et un contrat de travail conclu entre l’entreprise de travail temporaire est le salarié afin de mettre ce dernier à la disposition

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