L'ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIÉ
Dissertations Gratuits : L'ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIÉ. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar jimmy.huchez • 13 Mai 2013 • 315 Mots (2 Pages) • 1 239 Vues
DROIT
CAS 5 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIÉ
Deuxième partie :
6. 28125x5/100=29531€
Le salaire minimum que percevra le nouveau cadre sera de 29531€ annuelle soit par mois 2460.92€
7. Il faut introduire une procédure de dénonciation car il s’agit d’une convention à durée indéterminée.
8. Les différentes phases sont :
• Information par la partie à l’origine de la dénonciation de l’autre partie par lettre recommandé.
• Aucun effet de la dénonciation après un préavis de 3 mois.
• Si un accord aboutie entre les parties signature et application d’une nouvelle disposition conventionnelle.
9. En cas d’échec des négociations l’ancienne convention continue à s’appliquer pendant 1 an et les avantages individuelle acquis subsiste.
DROIT
CAS 5 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIÉ
Deuxième partie :
6. 28125x5/100=29531€
Le salaire minimum que percevra le nouveau cadre sera de 29531€ annuelle soit par mois 2460.92€
7. Il faut introduire une procédure de dénonciation car il s’agit d’une convention à durée indéterminée.
8. Les différentes phases sont :
• Information par la partie à l’origine de la dénonciation de l’autre partie par lettre recommandé.
• Aucun effet de la dénonciation après un préavis de 3 mois.
• Si un accord aboutie entre les parties signature et application d’une nouvelle disposition conventionnelle.
9. En cas d’échec des négociations l’ancienne convention continue à s’appliquer pendant 1 an et les avantages individuelle acquis subsiste.
DROIT
CAS 5 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIÉ
Deuxième partie :
6. 28125x5/100=29531€
Le salaire minimum que percevra le nouveau cadre sera de 29531€ annuelle soit par mois 2460.92€
7. Il faut introduire une procédure de dénonciation car il s’agit d’une convention à durée indéterminée.
8. Les différentes phases sont :
• Information par la partie à l’origine de la dénonciation de l’autre partie par lettre recommandé.
• Aucun effet de la dénonciation après un préavis de 3 mois.
• Si
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