Emmanuel Macron et projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques"

C'est l'heure de vérité pour Emmanuel Macron. Après trois semaines de débats, l'Assemblée nationale se prononce par un vote global mardi 17 février après-midi sur le controversé projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" porté par le ministre de l'Economie.

Cet imposant texte, qui comporte quelque 200 articles, va de la réforme la profession de notaire à l'assouplissement des règles sur le travail du dimanche, en passant par un bouleversement du permis de conduire. Qu'est-ce que cela va changer pour vous ? Francetv info récapitule les principales dispositions de la loi, après les différents amendements adoptés en commission et dans l'Hémicycle.

Si vous êtes salarié dans le commerce ( ou client du dimanche)

La règle générale, d'abord. De cinq par an, le nombre maximum d'ouvertures autorisées des commerces le dimanche passe à douze. Il reviendra à votre maire de fixer cette limite, après avis du conseil municipal si le nombre d'ouvertures est de cinq ou moins, et après avis de l'intercommunalité au-delà.

Il existe toutefois un certains nombre d'exceptions. Les magasins situés dans les zones touristiques et commerciales, fixées par décret, pourront ouvrir tous les dimanche. Ceux installés dans des zones touristiques internationales (ZTI), tracées elles aussi par décret, pourront non seulement ouvrir leurs portes tous les dimanche, mais également rester ouverts le soir jusque minuit. Sont concernés certains quartiers particulièrement fréquentés à Paris, Nice (Alpes-Maritimes) et Deauville (Calvados). Les commerces de douze gares connaissant une affluence exceptionnelle (les six gares parisiennes, Avignon TGV, Lyon Part-Dieu, Marseille, Bordeaux, Montpellier et Nice) auront enfin la possibilité de rester ouverts le dimanche.

Si vous êtes concerné en tant que salarié par le travail du dimance, sachez d'abord qu'il n'y pas d'obligation. Votre accord doit obligatoirement être sollicité sur ce sujet, ce qui n'était pas le cas auparavant, notent Les Echos.

Comme dans le cas des "dimanches du maire", la loi prévoit que les salariés des zones touristiques et des gares devront obligatoirement se porter volontaires pour travailler le dimanche. Une compensation salariale devra dans ce cas vous être versée, mais aucun montant plancher n'a été fixé : il devra être décidé par accord de branche, d'entreprise ou territorial.

Si vous devez travailler dans une ZTI entre 21 heures et minuit, en revanche, votre salaire sera doublé, et les frais de retour au domicile et de garde des enfants seront à la charge de votre patron. Enfin, les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés devraient à l'avenir bénéficier d'une rémunération majorée d'au moins 30% pour ces heures-là.

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