AAPCA - Association des Administrateurs de Production du Cinéma et de l'Audiovisuel
Commentaire d'oeuvre : AAPCA - Association des Administrateurs de Production du Cinéma et de l'Audiovisuel. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar kamalcaro • 9 Mars 2015 • Commentaire d'oeuvre • 337 Mots (2 Pages) • 1 250 Vues
STATUTS
AAPCA - Association des Administrateurs de Production du Cinéma et de I'Audiovisuel.
La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans te æ:'e Ce
son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6. COMPOSITION - COTISATIONS
L'Association se compose de :
1. MrMenrs FoNonrruRs :
Sont considérés comme tels tous les fondateurs de l'Association dont la liste figure en tête
des présentes.
2. MrMenrs AoHÉarNrs :
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le
Bureau, sous réserve du respect des conditions d'adhésion prévues à l'article 7.
La cotisation annuelle est actuellement fixée à 60 euros (soixante euros) et pourra être
modifiée par décision du Bureau.
3. Mrvsnrs o'HorurueuR :
Sont considérés comme tels les personnes qui rendent ou ont rendu des services à
lAssociation. Ils sont choisis et nommés par le Bureau. Ils font partie de lAssociation sans
être tenus de payer une cotisation annuelle, ils n'ont pas le droit de vote.
Le montant de cette cotisation est voté chaque année en Assemblée Générale sur proposition
du Bureau.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Bureau.
ARTICLE 7. CONDITIONS D'ADHÉSION
Toute personne qui désirera adhérer à llssociation devra être parrainée par deux Membres de
l'Association.
Les demandes d'admission des nouveaux Membres sont adressées sous forme d'une lettre
de demande accompagnée d'un C.V. au Président de l'Association, qui fera connaître au postulant la
réponse à sa demande.
Toute demande d'admission implique l'adhésion aux Statuts de lAssociation ainsi qu'au Règlement
Intérieur, celui-ci fixant les critères d'admission.
Tout Membre ne sera définitivement admis qu'après avoir payé sa cotisation complète de l'année
sociale en cours. Toutefois, si l'admission du futur Membre intervient après le sixième mois de
l'année sociale en cours, le montant de sa cotisation sera la moitié du montant fixé à l'article 6.
ARTICLE 8. RESSOURCES
Les ressources de llssociation se composent :
1.
...