LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

AAPCA - Association des Administrateurs de Production du Cinéma et de l'Audiovisuel

Commentaire d'oeuvre : AAPCA - Association des Administrateurs de Production du Cinéma et de l'Audiovisuel. Recherche parmi 233 000+ dissertations

Par   •  9 Mars 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  337 Mots (2 Pages)  •  358 Vues

Page 1 sur 2

STATUTS

AAPCA - Association des Administrateurs de Production du Cinéma et de I'Audiovisuel.

La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans te æ:'e Ce

son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6. COMPOSITION - COTISATIONS

L'Association se compose de :

1. MrMenrs FoNonrruRs :

Sont considérés comme tels tous les fondateurs de l'Association dont la liste figure en tête

des présentes.

2. MrMenrs AoHÉarNrs :

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le

Bureau, sous réserve du respect des conditions d'adhésion prévues à l'article 7.

La cotisation annuelle est actuellement fixée à 60 euros (soixante euros) et pourra être

modifiée par décision du Bureau.

3. Mrvsnrs o'HorurueuR :

Sont considérés comme tels les personnes qui rendent ou ont rendu des services à

lAssociation. Ils sont choisis et nommés par le Bureau. Ils font partie de lAssociation sans

être tenus de payer une cotisation annuelle, ils n'ont pas le droit de vote.

Le montant de cette cotisation est voté chaque année en Assemblée Générale sur proposition

du Bureau.

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Bureau.

ARTICLE 7. CONDITIONS D'ADHÉSION

Toute personne qui désirera adhérer à llssociation devra être parrainée par deux Membres de

l'Association.

Les demandes d'admission des nouveaux Membres sont adressées sous forme d'une lettre

de demande accompagnée d'un C.V. au Président de l'Association, qui fera connaître au postulant la

réponse à sa demande.

Toute demande d'admission implique l'adhésion aux Statuts de lAssociation ainsi qu'au Règlement

Intérieur, celui-ci fixant les critères d'admission.

Tout Membre ne sera définitivement admis qu'après avoir payé sa cotisation complète de l'année

sociale en cours. Toutefois, si l'admission du futur Membre intervient après le sixième mois de

l'année sociale en cours, le montant de sa cotisation sera la moitié du montant fixé à l'article 6.

ARTICLE 8. RESSOURCES

Les ressources de llssociation se composent :

1.

...

Télécharger au format  txt (2.5 Kb)   pdf (55.2 Kb)   docx (8.9 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com