Nuisance, grande incertitude du débat

mperie aggravée et escroquerie, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des peines de prison de trois ans, dont deux avec sursis, à 18 mois avec sursis ont été prononcées.

La nocivité, grande inconnue des débats

Tout au long du procès, Jean-Claude Mas, 74 ans, a tenté d'effacer son image d'homme autoritaire et provocateur en présentant des excuses aux victimes. Mais il a persisté à nier la nocivité de ses implants mammaires tandis que les co-prévenus, à l'exception d'un seul, ont dit ignorer les risques.

La dangerosité des prothèses reste, bizarrement, la grande inconnue de ce procès. Les études sont plutôt rassurantes malgré un taux de rupture et de "transsudation" supérieur à la normale...

Le dernier bilan de l'Agence des produits de santé (ANSM) fait ainsi état de plus de 7500 ruptures et 3000 effets indésirables, principalement des "réactions inflammatoires", pour un nombre de porteuses estimé à 30 000 en France (plusieurs centaines de milliers dans le monde).

Selon le dernier bilan établi par l'Agence, plus de 17 000 femmes ont fait retirer leurs implants mammaires PIP. Parmi les prothèses retirées, 7540 ont été classées comme défectueuses, soit un taux de défaillance de 25,4%.

Instruction pour "blessures et homicides involontaires"

En plus de ce premier dossier, une information judiciaire contre X pour "blessures et homicides involontaires" a été ouverte en décembre 2011, après le décès d'un cancer d'une porteuse, en 2010 dans le Gers.

L'instruction s'annonce longue, ce volet, instruit par la juge Annaïck Le Goff, comportant aujourd'hui quelque 5000 parties civiles.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a en effet jugé recevables les plaintes de femmes n'ayant pas subi de rupture de leurs implants au motif du préjudice d'anxiété.

Jean-Claude Mas, Claude Couty, et trois cadres sont mis en examen pour "blessures" et ont le statut de témoin assisté pour le chef d'"homicide involontaire".

Fraude présumée et patrimoine

Enfin, une autre information judiciaire a été ouverte en mai 2012 pour retracer les flux financiers générés par la fraude présumée. Elel vise également à enquêter sur le patrimoine des dirigeants de l'usine, avant et après le dépôt de bilan.

Jean-Claude Mas, sa compagne et son ex-DG ont également été mis en examen dans ce volet.

La question de l'indemnisation

Parallèlement aux procédures pénales, les conseils des victimes ont cherché à faire reconnaître la responsabilité des différents protagonistes de cette affaire - le certificateur allemand des implants, TÜV, des fournisseurs de PIP en silicone ou l'Agence nationale de sécurité des produits de santé (ANSM, ex-Afssaps) - devant des juridictions civiles en France et à l'étranger.

Une première victoire a ainsi été obtenue mi-novembre par six distributeurs des produits PIP à l'étranger et plus de 1600 porteuses, notamment sud-américaines, qui réclamaient plus de 50 millions d'indemnisation.

La décision impose au groupe de provisionner 3000 euros par victime, soit 5,8 millions au total, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles. TÜV et sa filiale française ont fait appel, mais la décision étant exécutoire, le leader mondial de la certification pourrait être contraint de payer.

Les procédures à l'étranger

A l'étranger, des procédures sont aussi en cours, au Venezuela ou en Allemagne notamment. En général au civil, elles visent souvent des chirurgiens et des cliniques, ou comme au Brésil, des distributeurs de PIP.

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