L’originalité du droit commercial

Section 3 : L’originalité du droit commercial :

Lorsqu’on parle généralement du droit commercial, certains font aussi référence au droit des affaires.

Il est donc important de rappeler que le droit commercial est en fait un sous ensemble du droit des affaires. Le droit des affaires s’applique aux entreprises tandis que le droit commercial s’applique de façon plus spécifique aux entreprises des commerçants.

Plus précisément, le droit commercial se définit « comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. »

Il doit notamment répondre à des exigences de rapidité, de crédit, d’adaptabilité et de publicité.

I. Exigence de rapidité :

Les commerçants et les hommes d’affaires en général ont besoin de rapidité : ils veulent que tous les actes quotidiens, puissent se faire facilement, rapidement. Cette exigence là n’existe pas en droit civil.

En droit civil des actes d’une certaines importance prennent du temps. Pour répondre à ce soucis de rapidité, le droit commercial adopte des règles qui lui sont propres :

A. L’importance des apparences :

Le droit commercial va faire en sorte que les commerçants soient dispensés de procéder à des vérifications minutieuses : on se satisfait des apparences.

B. L’importance des contrats-types :

C. La liberté de la preuve :

En droit commercial, la preuve est libre (correspondances, factures, serments…Art 334 du CC) alors qu’en droit civil, il faut un écrit pour prouver les actes qui vont au-delà de 250Dhs (Art 443 du DOC).

Pour les actes mixtes (Ex : contrat d’assurance), les règles du droit commercial s’appliquent pour l’assureur et les règles du droit civil pour le souscripteur.

D. La simplicité des techniques de transmission des créances :

Appelé également « l’endossement » : c’est la forme commerciale de la cession de créance du droit civil dite aussi "transport de créance".

E. Un délai plus court de prescription :

Le délai de prescription en matière commerciale est de 5ans (Art.5 du CC) alors qu’il est de 10ans en matière civile (Art.387 DOC).

II. Exigence de crédit :

Nul ne peut contester le fait que le crédit constitue l’instrument inéluctable pour les commerçants. Sans le crédit le commerce est inconcevable. Les commerçants l’utilisent pour investir, pour cela ils ont inventé des techniques particulières telles que les effets de commerce et le nantissement.

A. Le développement considérable des techniques de financement :

Les techniques de financement : Escompte des lettres de change, affacturages, crédit bail, ouverture de crédit…

B. Des règles spécifiques protectrices des intérêts des créanciers :

• Présomption de solidarité : « En matière d’obligations commerciales, la solidarité se

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