Le commerce international des espèces de faune et de flore

et de plus de 40 000 espèces végétales sauvages de notre planète, la communauté internationale s’est mobilisée.

Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention de Washington, CITES) est très réglementé.

Champ d'application

Sont soumis aux dispositions de la Convention CITES :

 les animaux et plantes d'espèces inscrites aux différentes «annexes» (de l'annexe I à l'annexe III de la Convention) ;

 les spécimens de ces espèces,vivants ou morts ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) ;

 les produits qui en sont issus ou qui en contiennent (cuirs, sacs à main, bracelet-montres, pianos avec touches en ivoire, produits cosmétiques...).

L'Union européenne a mis en place une réglementation plus stricte que la CITES visant à protéger l'espace écologique communautaire et d'autres espèces non mentionnées dans la Convention précitée. Les espèces protégées sont ainsi regroupées au sein d'annexes allant de A à D dont il faut également tenir compte pour l'application de la CITES au sein de l'UE.

Pour savoir si une espèce est visée par la CITES et dans quelle annexe elle est classée, il convient de se référer au site de l'autorité nationale compétente, à savoir le site internet CITES du Ministère chargé de l'environnement.

Attention : Les animaux et végétaux protégés par la convention de Washington, ainsi que leurs produits sont également soumis à la réglementation sanitaire (animaux) et phytosanitaire (végétaux). Pensez à vous renseigner sur ces réglementations.

Quelles sont les formalités obligatoires?

En France, les personnes qui détiennent ou transportent des spécimens d’espèces protégées par la Convention de Washington et par la réglementation communautaire, doivent être en mesure de justifier à tout moment de la régularité de cette détention.

Des permis et certificats en plusieurs feuillets doivent notamment être présentés à l'importation et à l'exportation pour être visés par la douane. Ces formalités s'ajoutent aux formalités douanières (dépôt d'une déclaration en douane le cas échéant).

Formalités à l'entrée dans l'Union européenne (Importation)

Rappel : Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.

Si vous importez des animaux vivants ou de produits animaux, vous devez les soumettre à un contrôle vétérinaire dans un poste d'inspection frontalier (PIF) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

Si vous importez des végétaux ou des produits végétaux, les plantes vivantes et certains produits végétaux doivent être soumis à un contrôle phytosanitaire dans un point d'entrée communautaire (PEC) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

Pour les espèces reprises aux annexes A et B :

 Si vous détenez des spécimens ou des produits issus d'espèces inscrites aux annexes A et B, vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction :

 un permis CITES d'importation délivré, en France par les DREAL, et qui devra être obligatoirement complété et visé par le service douanier ;

 et le permis ou certificat CITES de (ré)exportation à l'appui duquel le permis d'importation a été délivré.

Pour les espèces reprises à l'annexe C :

 Si vous détenez des spécimens ou des produits issus d'espèces inscrites à l'annexe C, et si vous venez d'un pays qui a demandé la protection de l'espèce concernée vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction :

 une notification CITES d'importation. (document à faire viser obligatoirement par le service) ;

 et un permis CITES d'exportation délivré par l'organe de gestion de ce pays.

 Si vous venez d'un pays qui n' a pas demandé la protection de l'espèce concernée, vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction

 une notification CITES d'importation. (document à faire viser obligatoirement par le service) ;

 et un certificat d'origine ou un certificat CITES de réexportation.

Pour les espèces reprises à l'annexe D :

 Si vous détenez des spécimens ou des produits issus d'espèces inscrites à l'annexe D, vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction une notification d'importation (document à faire viser obligatoirement par le service).

Formalités à l'exportation depuis l'Union européenne

Si vous souhaitez quitter le territoire de l'Union européenne en emportant des spécimens inscrits aux annexes A, B ou C, ou exporter de tels spécimens, vous devez présenter à la douane, lors des formalités d'exportation, un permis d’exportation ou un certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l’Etat membre où se trouvent les spécimens.

Aucun document CITES n'est requis pour l'exportation des spécimens de l'annexe D.

Restrictions sur le territoire de l'Union européenne

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture).

En revanche les activités commerciales liées à des spécimens d'espèces de l'annexe A nécessitent la délivrance d'une autorisation spéciale , sauf en ce qui concerne les spécimens travaillés datant d'avant le premier 1947.

De plus, aux termes de l’article 9 § 1 du règlement (CE) n° 338/97 modifié, toute circulation dans la Communauté d’un spécimen vivant d’une espèce inscrite à l’annexe A par rapport à l’emplacement indiqué dans le permis d’importation

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