Le Droit Peut-il être Juste ?

Le droit peut-il être juste ?

On a tendance à confondre le droit et la justice. En latin, il n'existe en effet qu'un mot pour désigner ces deux réalités (jus, « ce qui est droit ou juste »). Toutefois, elles ne sont pas de même nature : le droit (au sens de positif) est un système de règles instituées par les hommes tandis que la justice est un principe moral universel. En fait, le droit serait l'application positive de la justice à la société.

Si le droit a la volonté d'appliquer la justice universelle et éternelle, cela signifie-t-il que le droit est juste ? N'existe-t-il pas une incompatibilité entre la relativité et l'imperfection du droit et l'idéal de justice ? Cela implique-t-il que le droit est vain et qu'il faut l'abandonner ?

Certes, le droit a l'ambition d'appliquer la justice universelle et éternelle. Toutefois, nous verrons qu'il existe toujours un décalage entre le droit, une création humaine imparfaite et relative, et la justice, un principe universel et idéal. Finalement, même si le droit n'est pas juste, il semble être une justice par défaut qui permet au moins de s'en approcher et de maintenir un ordre.

ILe droit a la volonté d'appliquer la justice universelle et éternelle dans la société

AL'application d'une justice universelle

La justice, avant d'être une institution d'État, est surtout une vertu morale universelle, un idéal de société reposant sur les principes d'équité et de légitimité.

Le droit (au sens de droit positif), qui renvoie aux systèmes de lois instituées par les hommes dans les sociétés, veut en être l'application positive. Il a donc l'ambition de renverser l'injustice naturelle caractérisée par la loi du plus fort (comme le souligne Hobbes dans sa vision de l'état de nature) afin d'instaurer la justice parmi les hommes. Le droit réprime donc les forts et protège les faibles.

BL'État de droit

Ainsi, la fondation de l'État civil marque la volonté de faire régner la justice par l'affirmation du droit. On peut évoquer ici le contrat social tel que le voit Rousseau, dont le but est de garantir les droits des individus en limitant leurs libertés. Ce pacte social fonde l'État civil dont l'ambition est d'appliquer la justice à la société.

L'État de droit désigne le fait qu'aucun citoyen n'est au-dessus des lois. Dans un souci de justice, on affirme donc la stricte égalité des citoyens devant la loi, même en ce qui concerne le roi. L'Habeas Corpus de 1679 est l'exemple le plus célèbre d'une loi qui entend appliquer la justice par la lutte contre l'arbitraire royal, fondant ainsi l'État de droit.

CLiberté et égalité

Si le droit semble faire appliquer la justice parmi les hommes, c'est surtout en garantissant deux principes fondamentaux : la liberté et l'égalité. On peut le voir dans la devise de la République française (« Liberté, égalité, fraternité ») ainsi que dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (« Les hommes naissent libre et égaux en droits et en dignité »).

On peut évoquer Rousseau, qui explique à la fois que liberté et égalité sont les deux principes fondamentaux de l'État de droit, et qu'ils sont inséparables : « Si l'on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu'il se réduit à ces deux objets principaux, la liberté et l'égalité. La liberté, parce que toute dépendance particulière est autant de force ôtée au corps de l'État ; l'égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle » (Du Contrat social, 1762).

Le droit a donc l'ambition d'être juste, mais on peut se demander s'il atteint réellement cet objectif.

IIToutefois, il existe toujours un décalage entre le droit, une création humaine imparfaite et relative, et la justice, un principe universel et idéal : le droit n'est jamais juste

ADroit naturel et droit positif

Il existe un type de droit, le « droit naturel », qui renvoie aux règles universelles et éternelles, déduites de la nature humaine (comme les droits de l'homme). Ce type de droit est toujours juste.

Néanmoins, lorsqu'on parle d'un droit juste ou injuste, on entend le sens de « droit positif » qui renvoie aux systèmes de lois instituées par les hommes dans les sociétés. Il s'agit donc d'une pure création artificielle. Ce type de droit ne peut pas reproduire fidèlement la justice, un principe idéal, alors qu'il s'agit d'une création humaine donc imparfaite.

On peut évoquer ici la théorie de Platon sur le monde des Idées : les hommes vivent dans l'apparence ou l'opinion (la doxa) mais n'ont pas accès aux vérités universelles (les Idées). Selon cette conception de l'existence, le droit appartient au monde réel tandis que la justice appartient au monde idéal. Le droit ne serait donc qu'un reflet imparfait de la justice.

BLa relativité du droit

Si le droit ne semble pas toujours être juste, c'est-à-dire être l'application stricte de la justice, c'est

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