La théorie de la garde commune

La théorie de la garde commune.

En revanche quand plusieurs personnes exercent au même titre un pouvoir sur la chose, elles sont cogardiennes (Une « garde en commun ») et donc coresponsables.

Cependant, « la théorie de la garde commune » est entendue étroitement par les tribunaux.

 Tout d’abord ils l’écartent dès qu’une hiérarchie entre les cointervenants est relevée, car une fois encore, l’autorité dans l’action désigne le gardien.

C’est ainsi que la cour de cassation a jugé dans un arrêt du 8 mars 1995 que « les usages et les règles applicables en matière de course en mer donnant au seul skipper le commandement du voilier dont il dirige et contrôle les manœuvres et la marche, chacun des coéquipiers affectant sa tache a la place qui lui a été affectée dans l’équipe, sous le contrôle et la direction du skipper, lequel exerce donc seule sur le navire les pouvoirs de contrôle et de direction qui caractérise la garde de la chose. »

 A default d’une telle hiérarchie, les juges recherchent si, dans la séquence des évènements ayant conduit au dommage, celui qui paraît déterminant peut être imputé à un agent unique qui disposait librement a cet instant des pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction.

Ce fut le cas de l’arrêt précédemment énoncé en date du 19 octobre 2006, ou seul le porteur de la torche qui embrasa l’ensemble a été jugé gardien.

Lorsque la garde commune est admise, elle a pour effet de permettre à la victime d’engager la responsabilité in solidum des différents gardiens.

Cependant, si la victime a participé à la garde de la chose, elle ne pourra pas invoquer l’article 1384 alinéas 1 du code civil dans son action en responsabilité contre les autres cogardiens.

C’est notamment ce qu’à jugé la cour de cassation dans un arrêt datant du 20 novembre 1968 jugeant « qu’ayant constaté qu’au moment de l’accident, chaque joueur exerçait sur la balle les mêmes pouvoirs de direction et de contrôle, la cour d’appel a pu déduire que cet usage commun de l’instrument du dommage ne permettait pas à Forestier Maréchal de fonder son action sur l’article 1384 alinéa 1. »

Comportement et structure.

Le principe de la garde alternative a été affiné au moyen de la subtile distinction entre la garde du comportement et la garde de structure.

 La garde ne doit être reconnue qu’à celui qui a la possibilité de surveiller la chose et de prévenir le dommage, autrement dit celui qui a l’usage, la direction et le contrôle. On parle de garde du comportement.

En revanche si le dommage provient de la structure de la chose et non du comportement qui lui a été imprimé (c’est à dire la manière dont la chose a été utilisée) le détenteur de la chose n’en a pas reçu l’entière garde.

La jurisprudence avait d’abord refusé la distinction, puis l’a accueillie dans l’affaire de l’Oxygène liquide CC le 5 janvier 1956. Elle a précisé que « la théorie distinguant garde de la structure et garde du comportement est applicable uniquement aux choses dotées d’un dynamisme propre

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