La séparation des pouvoirs

GHALMI MELINDA                               COMMENTAIRE DE CITATION

           Dans l'histoire, les dictatures ont souvent mené des guerres et, dans ces pays, le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule personne. C'est pourquoi les pays démocratiques établissent une compensation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, qui est le principe de base des pays démocratiques représentatifs. Il spécifie la différence entre les fonctions d'état. Son objectif est de limiter l'arbitraire du pouvoir et de prévenir les abus de souveraineté. Le pouvoir est la capacité de faire quelque chose ou même la permission. Dans la citation de Montesquieu, il est alors sous-entendu qu’il est inévitable, sans la séparation des pouvoirs que le détenteur de pouvoir non séparer abuse. En effet dans cette courte citation on retrouve plusieurs notions telles que l’abus de pouvoir qui signifie qu’une personne outrepasse son droit. On retrouve également la notion de « le pouvoir arrête le pouvoir » qui signifie mettre en évidence la nécessité de la séparation de pouvoir dans l’état. Cette théorie élaborée par les philosophes Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire dans son ouvrage « L’esprit des lois » paru en 1748 par l’auteur Charles de Secondât, baron de La Brède et de Montesquieu plus connu sous le nom de Montesquieu née en 1689 et mort en 1755. Jeune homme passionné par les sciences, c’est un philosophe français des Lumières et pionnier du libéralisme en politique. Montesquieu n’est pas le premier à avoir réfléchit à la question de la séparation des pouvoirs, Aristote l’avait fait bien avant lui. Il avait identifié́ les différents pouvoirs qui constituaient un gouvernement.  Montesquieu souligne par cette phrase l'intérêt de multiplier les organes détenteurs de pouvoir, afin qu'ils fassent contrepoids, soumis à une sorte d'effet de balancier. Alors que les pouvoirs respectivement législatifs (édiction des lois), exécutifs (exécution de ces normes) et judiciaire (règlement des litiges) étant le plus souvent confondues et détenues par le monarque, Montesquieu clame que chacun de ses pouvoirs soit détenu et exercé par des organes distincts.

 La question suivante s’impose ; Dans quelle mesure le pouvoir a-t-il besoin d’être équilibré pour ne pas devenir abusé ? Nous verrons dans un premier temps que séparer les pouvoirs signifie les équilibrer (I), puis nous verrons les dangers de l’abus de pouvoir. (II)

1. Séparer les pouvoirs consiste à obtenir un équilibre.

    Ce principe est apparu dans la pensée politique du XVIIIème siècle et a ensuite fait l'objet de diverses interprétations. Dans cette partie sera exposé l’existence d’un régime utilisant la séparation des pouvoirs rend les abus de pouvoir difficilement envisageables, avec une séparation qui est à l’origine de la balance des pouvoirs (A), puis la séparation des pouvoirs (B)

1. Une séparation à l’origine de la balance des pouvoirs

   Diviser pour mieux régner. La théorie de la balance des pouvoirs est apparue pour la première fois au XVème siècle et a été développée au XVIIème siècle avec comme fondement l'organisation politique anglaise de la Curia Regis et de son principe King in parliament c'est-à-dire le Roi en son parlement, ce qui caractérise bien le fait que le pouvoir législatif est partagé entre les parlements qui ont un pouvoir délibératif et le Roi qui peut exercer un droit de veto.  Le principe de la balance des pouvoirs a d'abord été théorisé par John Locke et a été par la suite repris par Montesquieu. Ainsi, Montesquieu considérait que le pouvoir tente celui qui le possède d'en abuser, alors, par la disposition et le partage des pouvoirs il faut que « le pouvoir limite le pouvoir ».  La séparation distingue trois grandes fonctions qui ne doivent pas être regroupées à un même titulaire à la tête de l’Etat. Sont séparés le pouvoir de légiférer, celui d’exécuter et celui de juger. Selon Montesquieu « Tout serait perdu si le même homme […] exerçait ces trois pouvoirs ». Mais, la nécessité de répartir les fonctions (exécuter, légiférer, juger) entre différentes autorités, oblige à établir la manière dont cette répartition va se faire. La balance des pouvoirs consiste à partager le pouvoir législatif entre plusieurs organes hiérarchisés qui se font contrepoids. On refuse alors de confier ce pouvoir à un seul organe comme le Parlement. Les autres organes comme le Roi participeront aussi à cette fonction. L'objectif de Montesquieu dans la séparation des pouvoirs est de garantir la liberté des citoyens qui est garante de leur sûreté (sécurité), pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse craindre un autre citoyen la justice doit être indépendante. La balance des pouvoirs à cependant des inconvenants. En effet la « puissance législative » est répartie entre plusieurs organes. Chez Montesquieu, il s’agit du Parlement divisé en deux chambres, une chambre haute représentant les nobles, une chambre basse représentant le peuple et du Roi. De la même façon, ce pouvoir est réparti dans la Constitution de 1791 entre le corps législatif et le Roi. Aux Etats-Unis en 1787, le Président et le Congrès (Parlement bicaméral) participent au pouvoir législatif. Les organes chargés de la législation se font contrepoids ou équilibre d’où le terme de balance. Aux Etats-Unis, on parle ici de la théorie des « checks and balances » (faire équilibre). Pour cela on va permettre selon l’expression de Montesquieu aux organes de « s’arrêter » ou de faire pression les uns sur les autres. La question se pose alors de savoir comment les différentes fonctions doivent être réparties entre les différents organes ? Montesquieu ne répond pas clairement à cette question. Il se contente de décrire le régime politique anglais tel qu'il fonctionnait à la fin du XVIIe siècle. En effet, il constate « qu’il y a une nation dans le monde qui a pour objet direct de sa Constitution la liberté politique ». C’est l’Angleterre. Les autres monarchies d'Europe de l'époque n'ont pas cet objet. Selon Montesquieu, « elles ne tendent qu'à la gloire des citoyens, de l'Etat et du prince ». Tel est en particulier le cas de la France : sous l'Ancien régime (qui dure jusqu'en 1789), le Roi concentre l'essentiel des pouvoirs et ses sujets peuvent justement être emprisonnés arbitrairement. La liberté d'expression n'est d'ailleurs pas non plus garantie, le livre de Montesquieu lui-même ayant dû être publié anonymement d'abord à Genève, puis à Londres. Lorsqu'il décrit le régime politique anglais, il observe qu’il y a une séparation des pouvoirs il y a d’un côté un Roi, de l’autre un Parlement et enfin des tribunaux, mais il observe également qu’une certaine collaboration des pouvoirs est nécessaire pour que le système fonctionne. En effet, il constate que le Roi dispose d'un droit de veto en matière législative, ce qui signifie qu'il peut empêcher qu'une loi votée par le Parlement n’entre en application s'il est en désaccord avec celle-ci.
Ainsi, selon Montesquieu, le Roi, en tant qu’organe de la législation, se voit confier une « faculté d’empêcher ». On l’appellera droit de veto dans les Constitutions française et américaine.

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