La place du Président dans le système américain

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Sujet de la Séance 8 : La place du Président dans le système américain

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748, résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Cette théorisation du bon fonctionnement d’un régime fut notamment reprise par Thomas Jefferson, qui participa à l’élaboration de la constitution américaine de 1787. C’est pour cette raison que le régime américain est un régime présidentiel. En effet, celui-ci se définit comme étant un régime dans lequel la séparation des pouvoirs s’exerce de façon stricte. Le Président étant le chef du pouvoir exécutif, celui-ci dispose donc de nombreuses prérogatives qu’il exerce tout au long de son mandat au sein du système américain. Il apparait donc nécessaire de définir la notion de système politique, celui-ci se caractérise par une difficulté définitionnelle. En effet, il regroupe un ensemble d’éléments diverses tel que le régime politique, la structure institutionnelle ou encore les médias et l’opinion publique. Il convient donc de s’intéresser à la place et au rôle qu’occupe le Président dans le cadre du système américain ; puisque celui-ci est encore aujourd’hui l’exemple type du régime présidentiel. La plupart du temps c’est un régime qui étonne par sa stabilité quand bien même les Etats-Unis appliquent en théorie une séparation relativement rigide du pouvoir. Il convient donc de se demander Quels sont le rôle et les prérogatives exercés par le Président, ainsi que les contraintes qui lui sont imposées par d’autres instances au sein du système américain ? Le Président apparaît théoriquement être le détenteur d’un pouvoir hégémonique (I) cependant ce pouvoir se révèle en pratique contrebalancé par d’autres instances (II).

1. Le pouvoir hégémonique du président

Le président est chargée de la fonction exécutive, il occupe donc un rôle spécifique (A) disposant d’un certains nombres de prérogatives vis-à-vis des autres pouvoirs (B).

1. Les caractéristiques spécifiques du rôle du président

L’accession au rôle de président relève d’un processus complexe (1) du fait de sa fonction importante (2).

1.  Un processus complexe d’accès au rôle de président

La rédaction de la constitution des Etats-Unis en 1787 est la finalité d’un long processus d’accession à l’indépendance ayant eu lieu de 1606 à 1776. Les colonies américaines ainsi libérées de l’autorité Britannique décident de se réunir, afin de rédiger un contrat qui deviendra par la suite la constitution américaine. C’est donc pour éviter le retour d’une figure autoritaire au pouvoir, que la constitution énumère un certain nombre de conditions à respecter afin d’accéder au rôle de Président. Le rendant ainsi difficile d’accès. Selon l’Article II section 1 alinéa 4 de celle-ci, pour prétendre au rôle de Président il faut être citoyen américain de naissance (ou être citoyen américain au moment de l’adoption de la présente constitution, celle-ci datant de 1787 et n’ayant jamais était abrogée, cette condition est impossible) avoir plus de 35 ans révolus et résider aux Etats-Unis depuis plus de 14 ans. La première étape du parcours de Président est tout d’abord son élection, le système américain se démarque ainsi des autres systèmes car l’élection présidentiel est un processus long, en tout celui-ci va durer 1ans. Le candidat doit tout d’abord passer « les primaires » à l’intérieur de son parti, autrement dit, le candidat doit tout d’abord se faire élire au sein de son parti pour représenter celui-ci. Une fois ce processus terminé, le candidat choisit va assister à une convention nationale ou il va choisir son vice-président. Ils formeront ainsi, le « ticket présidentiel ». Dans un troisième temps, chaque Etat fédéré va voter pour un groupe de personnes soutenant un ticket présidentiel, cette étape correspond à l’Article II section 1 alinéa 2 de la constitution. Ce groupe élut formera ainsi le collège électoral qui va être chargé de voter pour un ticket présidentiel en respectant le résultat obtenu lors de l’élection générale. Le candidat qui remporte l’élection est celui qui obtient plus de la moitié des voix (270). Conformément à l’Article II section 1 alinéa 7 de la constitution le Président va ainsi prêter serrement et il prendra l’exercice de sa fonction en Janvier, celle-ci consistant en l’exercice du pouvoir exécutif pour un mandat de 4ans selon l’Article II section 1 alinéa 1 de la constitution.

1. Le rôle prépondérant du Président

Le Président détient donc le pouvoir réglementaire, il est chargé, d’après la Constitution de faire appliquer les lois en adoptant des décrets d’applications. Il exerce ainsi le pouvoir exécutif, fonction très importante et puissante puisqu’elle constitue l’une des branches des trois pouvoirs à savoir, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le président occupe également la place de chef de l’Administration fédérale, en d’autres termes, il va nommer tous les fonctionnaires fédéraux. Ce pouvoir lui permet donc de nommer des personnes partageant ces idées politiques pour diriger le pays. Il est également responsable de la politique étrangère du pays, c’est lui qui va négocier et signer les traités internationaux comme le décrit l’Article II section 2 alinéa 2 de la constitution. De plus, il est le commandant en chef de l’armée et de la marine, il peut notamment accorder des sursis, des communications de peine et des grâces pour délits contre les Etats-Unis d’après l’Article II section 2 alinéa 1 de la constitution. Ainsi le Président dispose de nombreuses prérogatives lui permettant d’exercer la fonction exécutive des Etats-Unis. Cependant, il est important de rappeler que le président ne détient pas le monopole de ces pouvoirs. En effet, lors de la désignation des hauts fonctionnaires, ainsi que pour l’entrer en vigueur de traiter internationaux, le président doit toujours obtenir l’avis conforme du Sénat. De plus, bien que le président soit le chef de l’armée, la compétence de déclarer la guerre appartient au Congrès. Néanmoins si celui-ci refuse de la déclarer, le président peut toujours engager des troupes extérieures sans que cette « guerre » soit officielle ». C’est d’ailleurs pour cette raison que des opérations américaines ont pu s’effectuer alors que les Etats-Unis ne sont officiellement plus en Guerre depuis 1945. Pour finir, le président n’exerce pas à lui seul le pouvoir exécutif, il est aidé par deux collaborateurs. Le vice-président (bien que celui-ci ai un rôle limité, en effet, celui-ci a pour seul fonction de remplacer le président en cas de démission ou de décès de celui-ci. Donald Johnson a ainsi pu remplacer Kennedy entre 1963 et 1964) ainsi que le « secrétaire d’Etat » aussi appelé « secrétaire des affaires étrangère ». Ces rôles bien que limités, doivent être prit en compte afin de comprendre comment s’exerce les pouvoir du président. Néanmoins le rôle qu’il occupe reste prépondérant. P.Pactet dans son œuvre Institutions politiques et droit constitutionnel insiste sur l’importance de la figure du président américain. Il démontre que quand bien même il n’y aurait pas d’harmonisation entre le Président et le congrès (bien que très efficace contre-pouvoir) celui-ci ne peut en aucun cas se substituer au rôle du président pour diriger la politique fédérale. Les présidences de B.Clinton de 1994 à 2000 en sont un très bon exemple. Lors de celles-ci, le Président et le congrès s’opposent très souvent, la figure forte de B.Clinton permet de régler ces conflits. L’« autorité personnelle du président » ainsi que ces «aptitudes à persuader» par « sa force de conviction […] son habileté politique » ainsi que par l’utilisation de « la campagne discrète de son entourage » sont donc des éléments phares qui aide le président à obtenir le soutiens de l’opinion publique lui permettant de rivaliser avec le Congrès.

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