La Valeur D'une Cadeau

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CONDITIONS PARTICULIERES :

FIXATION DU PRIX : Les deux contreparties ont l'obligation réciproque, entre le jour de transmission du

préavis de transfert et le jour de transfert de s'échanger en "Against Actuals " ( 56 ) lots sur l'échéance EURONEXT MARS 2015 en une ou plusieurs fois.

Toutefois, les deux contreparties, dans le cadre d'un accord mutuel, ont la possibilité de procéder à l'échange des lots en "Against Actuals " avant la date de transmission du préavis.

Dans le cas où le transfert serait postérieure à l'échéance du contrat EURONEXT, l'Against Actuals se fera au plus tard 5 jours avant la clôture de ladite échéance. Concernant l'échange des contrats EURONEXT, ALTERNAE sera l'acheteur, et LECUREUR le vendeur.

La valeur traitée de l'Against Actuals sera la référence du prix et donc le prix de facturation.

Dans le cas d'une résiliation partielle ou totale du contrat, la négociation de l'Against Actuals sera purement et simplement abandonnée pour la quantité concernée.

Dans le cadre d'une mise en défaut, sur tout ou partie du contrat concerné :

- si le défaut est constaté avant l'opération d'Against Actuals, l'échange des lots en Against Actuals est purement et simplement abandonné pour la quantité concernée. L'estimation de la prime sera déterminée par la différence entre la valeur constatée au jour du défaut pour les mêmes conditions contractuelles de la marchandise physique exprimée dans le même devise que la prime et le cours de compensation EURONEXT exprimé dans la même devise que la prime le jour du défaut sur l'échéance EURONEXT contractée.

- si le défaut est constaté après l'opération d'Against Actuals, la valeur de l'Against Actuals plus ou moins la prime déterminera la base de la valeur de la marchandise physique contractuelle.

CONDITIONS GENERALES :

Les réglementations européennes et nationales en vigueur au moment de l'exécution, notamment ce qui concerne la tracabilité, l'hygiène, les OGM et la tracabilité des OGM, s'appliquent au présent contrat.

Toutes autres condtions de la formule INCOGRAIN n°19 ( Départ voie routière) dernière édition.

Pour le vendeur :

Pour l'acheteur:

La clause de réserve de propriété( Loi 80335 du 12/05/1980 el les lois subséquentes du 25/01/85 et du 10/06/94) est applicable

au présent contrat.

ARBITRAGE :

Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat sera résolue par la chambre Arbitrale de Paris,

conformément à son Règlement que les parties déclarent connaître et accepter.

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