L’ORGANISATION COMPTABLE

L’ORGANISATION COMPTABLE

1. LES SOURCES DE DROIT ET OBLIGATIONS COMPTABLES

Existe 2 contrôles : fiscale (trésor public), social (URSSAF)

Les papiers sont censés être conservé 10 ans mais l’URSSAF peut contrôler l’année en cours et 3 années avant

La réglementation comptable est issue de diverses sources de droit organisées de façon hiérarchiques

- sources internationales : normes IRFS

- sources communautaires : directives et règlements européens

- sources nationales : lois, décrets, arrêtés, déontologie, PCG (plan général), NEP, code général des impôts

Les travaux comptables sont organisés sur 12 mois (peut chevaucher si activité saisonnière) (exercice comptable) permet de :

- aide à la prise de décision

- obligation légale : édition des comptes annuels à la clôture de l’exercice

- obligation fiscale : impôt sur les bénéfices

Travaux comptables doivent d’être une image fidèle à la réalité donc régularité des comptes (respect des règles)

Existe des principes comptables qui permettent de guider si texte ne sont pas précis :

- principe de prudence

- principe d’indépendance des exercices

- principe de continuité d’exploitation

- principe de la permanence des méthodes

1. Principe et mécanisme comptable de la TVA

La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur final. L’entreprise n’est pas redevable de cet impôt.

TVA enregistrée dans des comptes bilan

TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible

Existe 4 taux :

- 20% tx normal

- 10% tx réduit (resto, rénovation sur bâtiment +2ans)

- 5,5% (RGE)

- 2,1% (médicament, presse)

Peut-être mensuelle, par acompte si petite société (en 2 : juillet, janvier), si - de 1 000e p-e payé en une fois

Si fisc doit de l’argent car trop payer p-e reporter sur les prochaines déclarations ou demandé

CA3 : imprimé mensuel

CA12 : recap annuel de TVA

1. La hiérarchie de l’organisation comptable

1. Pour saisir il faut une preuve comptable (pièces justificatif : factures, relevé bancaire).

Existe plusieurs journaux :

• Achat chez fournisseur
• Banque
• Vente client
• Opération diverses (déclaration TVA, salaires)

1. Établissement Grand livre de compte

On reprend les différentes opération comptables pour chacun des comptes mouvementés = calcul soldes finaux pour chacun des comptes débiteur/créditeur

1. Établissement d’une balance

1. Réalisation d’un document de synthèse

Il existe :

• Le compte résultat qui mesure l’activité de l’entreprise pour un exercice comptable (perte ou bénéfice en net)

Un bénéfice si produit > charges

Une perte si produit < charges

Une fois le résultat calculé il est reporté au passif du bilan

• Le bilan comptable qui représente la situation patrimoniale de l’entreprise à un moment donné

Le bilan est édité à chaque fin d’exercice comptable et cumule tout les mouvements constatés depuis la création de entreprise

Les ressources financent-elles les emplois ?

COMPTE RESULTAT HT

Le crédit paie le débit

Le produit est une charge si < 500e si >500 c’est une immobilisation

RNC = 7 - 6

Pour calculer le net d’une immobilisation BRUT (prix d’achat HT) - AMORTISSEMENT ( déprécation de l’imo) = NET

BILAN HT 31/12/N

LE TG DOIT ETRE EQUILIBRE

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