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L'état de droit

Cours : L'état de droit. Recherche parmi 265 000+ dissertations

Par   •  17 Mars 2013  •  Cours  •  1 221 Mots (5 Pages)  •  685 Vues

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A- Définition de l'état de droit

L'état de droit peut etre défini come celui dans lequel tous les organes de l'état, et d'une matière générale toutes les personnes publiques ou privées, sont soumis au respect de la règle de droit/ L'xpression est une expression allemande qui soppose à l'état dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout ce que bon leur semble.L'état de droit suppose la reconnaissance d'un certain nombre de droit et liberté fondamentaux et en fait tout dépend du degré hierarchique de ces droits et libertés dans l'ordonnancement juridique. On a connu une forme ancienne d'état qui est l'état de droit légal a laquelle se substitu aujourd'hui une forme plus achevé, plus élaborée qui est l'état de droit constitutionnel. L'état de droit légal c'est celui dans lequel les droits et les libertés fondamentaux obeissent à un régime légal essentiellement défini par la loi. Mais dans son exercice, le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle superieure, cad que la norme supreme, cest la loi. Toute les autorités devront donc respecter la loi mais la loi elle ne devra respecter aucune règle supérieure. Ex de la grande bretagne où celon l'expression, le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme.

En France, on trouve des exemples d'états de droit légaux : IIIeme rép ( constitution mais dans les faits la norme supérieur était la loi ).

L'état de droit constitutionnel diffère de l'état de droit légal parce que le législateur doit respecter la constitution. Ex de la Veme rép. C'est ce qu'a affirmé le conseil constit dès 1985 dans une décision 85 197 DC dans laquelle il a dit «  la loi n'exprime lal volonté générale que dans le respect de la constitution ».Dans un état de droit constitutionnel, il y a un étage supplémentaire dans l'ordre juridique qui est l'étage constitutionnel. Cet état de droit constit a pour objet la garantie des droits et des libertés qui se realise à travers la séparation des pouvoirs et il est garantie par le juge constitutionnel. Si dans létat de droit légal, le respect de la constitution repose sur une auto limtation du législateur dde l'état de droit constit le respect de la constitution est garantie par un juge.

B- l'objet de l'état de droit constitutionnel.

L'état de droit est souvent associé à la garantie des droits et des libertés et à l'idée de démocratie. Ca veut dire que cet état de droit suppose l'énoncé dans la constitution ou dans un texte auquel est reconnu valeur constitutionnelle de ces droits et libertés.

Generalement, cette énonciation des droits et libertés prend la forme dune déclaration des droits integré ou non à la constitution. Cet état de droit constitutionnel ne s'arrete pas à la simple énonciation de ces droits et libertés. Il garanti à tout les niveaux une protection de ces droits qui est assuré par le juge constitutionnel.

C- La réalisation de l'état de droit : la séparation des pouvoirs

L'état de droit suppose la conséquence d'unr égime de séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs désigne la distribution et l'organisation des rapports entre les différents pouvoirs. A séparation des pouvoirs, telle que la concu montesquieu. Les trois fonctions législatives executive et judiciaire peuvent etre attribué a un même organe ou a des organes différents. Montesquieu considère que ces 3 fonctions doivent etre attribué a des organes différents car la confusion des fonctions au sein même d'un organe conduit à des abus préjudiciable à la liberté. En confiance, ces fonctions à des organes différents, on instaure un contrôle de chacun des organes sur l'autre, de cette manière, le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu dit «  c'est une expérience

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