Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’embryon ?

Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’embryon ?

D' après l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948, "chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique". En effet cet article exprime une notion très important de la société cependant la reconnaissance de la personnalité juridique peut soulever une interrogation en ce qui concerne de la donner ou non à l’embryon.

Pour mieux comprendre les notions abordées ci-dessus les définitions de la personnalité juridique mais aussi de l’embryon s’imposent. De ce fait, l’embryon est déterminé par la fusion d’un ovule et d’un spermatozoïde qui créé un être humain se développant pendant les 8 premières semaines de la grossesse à l’intérieur de l’utérus, ou en éprouvette puis dans l’utérus lors de la fécondation in vitro. Quant à la personnalité juridique, celle-ci se caractérise par l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs, cette fiction juridique est attribuée aux personnes physiques c'est-à-dire aux êtres humains et aux personnes morales c'est-à-dire aux groupements de personnes tel que des entreprise, association, ect. Suite au quelques précisions grossièrement réalisé de ces notions, la conclusion qui peut en découlé est la possible exclusion des personnes morales possédant la personnalité juridique car le débat qui est établie prend en compte la personnalité juridique qu’acquière ou non l’embryon qui est considéré comme une personne

physique. Mais aussi l’exclusion certaine des entités qui ne possède pas la personnalité juridique telle que les biens, les choses ou les animaux qui sont considéré comme un objet de propriété appartenant à la personne qui les achète.

L’aspect historique de la reconnaissance de la personnalité est désormais intéressant. En effet on remarque que tous les humains n’ont pas toujours jouis de la personnalité juridique. Les esclaves ne pouvaient pas jouir de cette personnalité du fait qu’ils étaient associés à un bien entrant dans le patrimoine du propriétaire. Ils ne pouvaient être propriétaire, ni avoir de patrimoine comme tous sujet de droit. Cependant cette situation a changé suite au décret du 27 avril 1848 signé par le gouvernement provisoire de la deuxième République qui a permis l’abolition de l’esclavage. Ce texte a permis aux esclaves d’acquérir la personnalité juridique et d’être traité comme une personne et plu comme une chose. Un autre type de personne était dans le même cas que les esclaves, en effet les multirécidivistes étaient dénuer de la personnalité juridique, cela se nommait à l’époque le mort civil c'est-à-dire que tous les droits en rapport avec sa personnalité civil. Cette disposition va disparaître du droit français avec la loi du 31 mai 1854. Par conséquent, les multirécidivistes auront la personnalité juridique mais seront sanctionner d’une autre manière avec des sanctions tout autant importantes. Suite à ces deux événements, le droit français étudiera la

question des éléments de reconnaissance de la personnalité juridique et en conclura que la seule condition de la personnalité juridique est l’existence c'est-à-dire qu’elle est conditionner par la naissance et la mort de l’être humain. En parallèle, un autre aspect apparaît primordial lorsqu’il est question de l’embryon. En effet l’historique des lois bioéthiques abordant le sujet de l’embryon est indispensable. La première loi bioéthique fut adoptée le 29 juillet 1994 sous l’article L 152-8 du code de la santé publique interdisant toutes recherches faites sur l’embryon. Cependant une première révision est faite le 6 août 2004 établissant la loi n°2004-800 qui tout en interdisant les recherches sur l’embryon humain et son utilisation à des fins commerciales ou industrielles, elle prévoit à titre dérogatoire et exceptionnel, pendant une période de cinq ans, d’autoriser des projets de recherche en les encadrant de façon très stricte. Ces recherches ne sont autorisées que si elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et s’il n’existe pas de « méthode alternative d’efficacité comparable ». En tout état de cause, il est interdit de créer des embryons à des fins de recherche. De plus, le clonage est interdit en France que ce soit pour la mise au point de traitements thérapeutiques ou pour la création d’un être humain à l’identique. Le dernier grand apport de loi dans les textes législatifs portant sur l’embryon est la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011. Celle-ci est

relate l’adaptation relative des lois bioéthiques en vigueur aux évolutions de la science et de la recherche, sans remettre en cause la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon, l'anonymat, la gratuité du don, le caractère libre et éclairé du consentement qui sont les principes fondamentaux de la bioéthique. La dernière proposition de loi en date dans le domaine de la bioéthique contiens des principes novateurs, elle sera alors longuement discuter par l’assemblée national mais aussi par le sénat pour être ensuite adopté le 4 décembre 2012 par le Sénat. La proposition de loi visant à autoriser, de façon encadrée, ces recherches, un passage se ferait alors d'une interdiction avec dérogations à une autorisation encadrée, tout une symbolique mais cela peut vouloir dire beaucoup ! L'étape suivant est l’acceptation de l'Assemblée Nationale de la proposition de loi en janvier, bizarrement, celle-ci c’est montrée plus conservatrice que le Sénat sur ces questions de bioéthique. A suivre donc.

Contrairement à la vision française, le point de vue de nos voisins anglais sur la protection par des règles de l’embryon est différent. En effet, les textes législatifs anglais ne possèdent pas de principe concernant la protection du respect de la vie humaine en incluant l’embryon in vitro. Une grande liberté est visible dans la recherche scientifique, la seule marge de protection de l’embryon est pour éviter les théories et méthodes visant à améliorer l’espèce humaine

fondée sur un plan génétique, notamment en lien avec la sélection des embryons. Cette constatation découle du fait que la création d'hybrides ainsi que le clonage thérapeutique sont possibles en droit anglais, en pratique ayant pour effet d'altérer la nature humaine de l'embryon humain. De plus, l'instrumentalisation de l'embryon est bien présente en droit anglais d’où l’autorisation de la création d'embryons à des fins de recherche. En ce qui concerne la

...