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Commentaire fédéralisme suisse

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Par   •  17 Octobre 2021  •  Cours  •  982 Mots (4 Pages)  •  210 Vues

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Les premières Constitutions apparaissent au XVI siècle.

La Suisse a l’une des plus vieilles constitutions du monde: la Constitution fédérale de 1848.

Du XIII siècle au XVIII siècle, la Suisse s’agrandit et devient une Confédération d’États. Cela signifie qu’elle ne dispose pas d’un gouvernement central.

Dès les années 1960, l'idée d'une révision totale mit plus de trente ans pour aboutir.

La Constitution modifiée partiellement près de cent-cinquante fois était devenue obsolète et difficile à saisir . D’où l’importance de cette révision de 1999.

La majorité des révisions se rapportent au partage des compétences entre les cantons et la Confédération.

Le but recherché étant d’éviter la concentration du pouvoir à une instance. En effet, le système suisse repose sur trois niveaux : la

Confédération ;

• les cantons ;

• les communes.

Dans un premier temps l’article 1 nous donne une définition du mot « Confédération ». Le deuxième article nous fait par des objectifs recherchés par la Confédération.Et enfin le troisième article nous expose brièvement l’organisation des cantons.

Il s'agit donc ici d'analyser les articles évoqués, afin de comprendre ce qui constitue l'essence de la confédération suisse : son organisation ainsi que les droits fondamentaux qu’elle considère.

Nous verrons dans un premier temps que la confédération repose sur un principe d’union, et de collaboration dans l’effort national.

Le premier article sert à définir le concept de "Confédération ».Il la caractérise comme étant l'alliance du peuple « suisse », et l'ensemble des cantons.Comme nous l’indique l’emploie du pluriel « cantons ».

À priori, le mot « peuple » semble abstrait. On ne sait pas à qui il fait référence. Le déterminant « le » vient davantage appuyer son caractère général. Seul le mot « suisse » vient nous donner un indice quant à son sens, or cela reste tout de même vague.

On peut supposer, qu’il renvoie à l’ensemble des personnes physiques faisant partie du territoire suisse.

Donc ce premier article sert avant-tout redéfinir le principe fondamental de la Confédération qui consiste donc selon lui en l’union de ces entités fédérés pour former une seule entité: La Confédération.

Cette alliance est concrétisée par la collaboration.

En ce sens, la Confédération et les cantons se doivent respect et assistance. Les 26 États fédérés unissent leurs efforts dans un premier temps pour : sauvegarder les droits fondamentaux.

La Constitution fédérale, place les valeurs de « La liberté » et des « droits du peuple » au sommet de ses lois.

Ils figurent ainsi dans le 1er alinéa de l’article 2, dans l’intérêt d’expliciter leurs prééminence.

Les verbes « protège » et « assure » viennent davantage appuyer leurs importance et rend compte finalement de l’engagement pris par la Confédération de veiller au respect de la Constitution fédérale.

Ensuite dans cette article figure l’objectif fondamental de la Confédération: « l’indépendance », et « la sécurité du pays ». Lorsqu’il est dit que la Confédération "assure l’indépendance et la sécurité du pays », cela signifie que la Confédération va se servir de compétences (dans tous les domaines qui lui sont attribués par la Constitution fédérale),

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